Actualités

Fêtes de fin d'année - Arrêtés portant sur les artifices et les carburants

 
 

    

Consultez ci-dessous les deux arrêtés :

> Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb