Lancement du programme de transformation des zones commerciales

Mis à jour le 18/09/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont annoncé le 11 septembre, à Bercy, la création d’un plan de transformation des zones commerciales.

Répondant aux modes de consommation et aux modes de vie des 60 dernières années, ces zones commerciales n’ont cessé de s’étendre à proximité des centres-urbains et de diversifier leurs services jusqu’à représenter les deux tiers des dépenses de consommation des Français.

Aujourd’hui, celles-ci font l’objet de nombreux défis environnementaux, territoriaux et économiques, tels que l’artificialisation des sols, l’étalement urbain ou l’obstruction à la biodiversité, qui invitent les acteurs publics comme privés pour les repenser en profondeur.

C’est dans ce cadre qu’un plan de concertation a été bâti, depuis l’automne 2022, avec l’ensemble des acteurs – élus locaux, fonciers, commerçants, aménageurs, architectes et urbanistes – pour réfléchir au devenir des 1 500 zones commerciales et faire face aux enjeux qui soulèvent des complexités tant juridiques que techniques.

De ce groupe d’experts sont ressorties 3 mesures annoncées par les ministres :

  • la mobilisation de la Grande Opération d’Urbanisme qui permettra de gagner entre deux et cinq ans sur les délais de procédure, grâce à l’amélioration de son régime par les mesures du projet de loi Industrie Verte ;
  • le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de 24 millions d’euros permettant d’accompagner près de 30 territoires en finançant les études d’urbanisme, d’architecte ainsi que l’accompagnement opérationnel ;
  • l’accompagnement des acteurs locaux par une Task force placée auprès du Gouvernement, bénéficiant des meilleures compétences d’ingénierie de l’État.

Toutes les communes sont éligibles et peuvent d’ores et déjà manifester leur intérêt auprès de la préfecture des Yvelines à l’adresse suivante : pref-pic@yvelines.gouv.fr.

L’annonce des lauréats se fera selon deux vagues :

  • une en novembre 2023, pour les projets déjà engagés ou matures ;
  • une autre début 2024, pour laisser aux autres le temps de concevoir leur propre projet.

Consultez le dossier de presse Un nouvel horizon pour les zones commerciales