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Ouverture de la télé-déclaration des aides PAC 2022

 
 
Ouverture de la télé-déclaration des aides PAC 2022

La télé-déclaration des dossiers PACPolitique agricole commune 2022 (politique agricole commune) est ouverte à partir du 1er avril 2022. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 16 mai 2022.

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), l'aide à l'assurance récolte et les aides bovines dont la déclaration est possible depuis le 1er janvier.

Les demandes d'aides sont à déposer exclusivement par internet sur le site Telepac .   

Cette télé-déclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, d'utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TELEPAC comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, la direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines propose un accompagnement (physique ou distanciel) pour les déclarants qui le souhaitent.  La prise de rendez-vous est à effectuer au 07 88 60 43 08 ou au 06 73 63 38 78.

Par ailleurs, un numéro vert est mis à disposition au 0 800 221 371 pour toutes difficultés rencontrées sur le site.

Exceptionnellement cette année, suite aux annonces concernant les dispositifs mis en place pour augmenter la production agricole, les surfaces destinées à être déclarées en jachère SIE pourront être fauchées, pâturées ou remises en cultures de printemps et être comptabilisées au titre des 5% de surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert, y compris avec utilisation de produits phytosanitaires. Une coche spécifique "dérogation Ukraine" est prévue dans TELEPAC. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la DDT des Yvelines au 01 30 84 33 82.