Titres de circulation pour étrangers , titres de voyage

 
 

TITRES DE CIRCULATION POUR ETRANGERS MINEURS ( DCEM), TITRES DE VOYAGE

Pour déposer une demande de DCEM

Pour toute demande d’un document de circulation pour étranger mineur, envoyer un mail à pref-etrangers-asile@yvelines.gouv.fr.  Dès que le DCEM est prêt, vous recevrez un mail de convocation pour prendre ce document. Votre(vos) enfant(s) doit(vent) être absolument présents pour le retrait de ce document.

http://accueil-etrangers.gouv.fr/voyage-de-mineur-etranger/demander-un-document-de/liste-des-pieces-a-fournir/article/liste-des-pieces-a-fournir-pour

Pour demander un titre de voyage

Si je suis placé sous la protection de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides et que je souhaite quitter la France pour un voyage, un document de voyage appelé titre de voyage peut m’être accordé selon ma situation :

  • Un titre de voyage pour réfugié TVR
  • Un titre de voyage pour apatride TVATaxe sur la valeur ajoutée
  • un titre d’identité et de voyage TIV pour les protégés subsidiaires

Sa durée est de :

  • 4 ans quand vous êtes titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans
  • 1 an quand vous êtes titulaire d’une carte de séjour temporaire

Contactez-nous à l'adresse suivante:pref-etrangers-asile@yvelines.gouv.fr

Merci de joindre votre carte de séjour ainsi que votre justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous recevrez un rendez-vous par mail pour le dépôt de votre demande.

Si cette demande concerne un enfant, sa présence n'est nécessaire qu'au retrait du titre de voyage.

Vous recevrez un SMS dès que le titre sera fabriqué, vous invitant à vous rendre en préfecture

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques

Montant de la taxe à payer :

  • 45 euros pour un TVR ou pour un TVATaxe sur la valeur ajoutée délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle
  • 15 euros pour un TVATaxe sur la valeur ajoutée délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pour un TIV délivré à un protégé subsidiaire

Attention : Pour les titres de voyage, en raison des nouvelles restrictions sanitaires

  • Les rendez-vous prévus au mois d’avril 2021 sont reportés au mois de mai 2021( si vous êtes concernés, vous recevrez un SMS avec la nouvelle date de convocation)
  • Les prochains rendez-vous pour déposer une demande de titre de voyage ou pour finaliser une demande de DCEM déjà en cours seront fixés à compter du mois de juin 2021

Il n’est pas nécessaire de contacter la préfecture par mail