Les services de l'État
dans le département des Yvelines

1. Lieu de dépôt et instruction de la demande

• Ces demandes sont traitées :
  • pour les habitants des arrondissements de Versailles et de Rambouillet : à la préfecture de Versailles,
  • pour les habitants des arrondissements de Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie : dans leur sous-préfecture.

• Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture indiquée ci-dessus pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
• Si nécessaire, je clique ici  pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)

2. Constitution du dossier

• Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d’accueil) : 
  • Famille d'un Européen - 5 premières années
  • Famille d'un européen - Séjour permanent

• Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.

• Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

3. Retrait du titre

• Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
• Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
• Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation  

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques