Membres de familles de ressortissants européens
Mise à jour le 20/07/2018
1. Lieu de dépôt et instruction de la demande
- Ces demandes sont traitées :
- pour les habitants des arrondissements de Versailles et de Rambouillet : à la préfecture de Versailles,
- pour les habitants des arrondissements de Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie : dans leur sous-préfecture.
- Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture indiquée ci-dessus pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
- Si nécessaire, je clique ici pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)
2. Constitution du dossier
- Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d’accueil) :
- Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
- Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.
3. Retrait du titre
- Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
- Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
- Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation
Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques