Ressortissants européens
Mise à jour le 20/07/2018
Pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse), la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire.
Les 28 pays membres de l'UE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie et la Suède.
Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Norvège.
1. Lieu de dépôt et instruction de la demande
- Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement.
- Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
- Si nécessaire, je clique ici pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)
2. Constitution du dossier
- Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d’accueil) :
- Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
- Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.
3. Retrait du titre
- Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
- Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
- Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation
Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques