Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse), la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire.

Les 28 pays membres de l'UE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie et la Suède.

Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Norvège.

1. Lieu de dépôt et instruction de la demande

• Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement.
• Je m’adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour prendre un rendez-vous. Je consulte les horaires et coordonnées des sous-préfectures et de la préfecture
• Si nécessaire, je clique ici  pour vérifier l’arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-La-Jolie ou Rambouillet)

2. Constitution du dossier

• Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d’accueil) : 
  • Citoyen UE/EEE/Suisse - 5 premières années
  • Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent

• Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
• Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

3. Retrait du titre

• Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué.
• Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile.
• Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation  

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques