Vos questions les plus fréquentes

 

1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je faire les démarches pour demander
l’acquisition de la nationalité française ?
Pour demander l’acquisition de la nationalité française, vous devez prendre un rendez-vous en
ligne auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, quelle que soit votre commune de
résidence dans les Yvelines.

2) Quelle démarche dois-je faire si je réside dans les Yvelines mais que mon titre de séjour
n’est pas à jour de ma dernière adresse ?
En application de l’article R321-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
tout changement d’adresse doit être signalé dans les trois mois à la préfecture où à la
sous-préfecture dont dépend votre domicile.
Votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française ne pourra être accepté si votre
carte de séjour n’est pas à jour de votre dernière adresse.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la préfecture : lien

3) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de
demande d’acquisition de la nationalité française ?
Les formulaires à renseigner et les listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier peuvent
être téléchargés, en fonction du mode d’acquisition de la nationalité française dont vous relevez,
sous le lien suivant :
http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations#!/Particuliers/page/N111

4) Une fois mon dossier complet, puis-je l’envoyer par courrier à la sous-préfecture ?
Non, il est impossible d’envoyer son dossier par la voie postale et aucun dossier transmis par
courrier ne sera étudié.
Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier
personnellement en sous-préfecture.

5) Comment prendre rendez-vous en sous-préfecture ?
La prise de rendez-vous en sous-préfecture est gratuite et s’effectue exclusivement par Internet
sur le module de prise de rendez-vous (lien )
Pour les couples (mariage, PACSPacte civil de solidarité, concubinage), la réservation de 2 rendez-vous distincts et
individuels est nécessaire si vous souhaitez tout deux déposer une demande.
Attention : les sites qui proposeraient des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien
avec la sous-préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

7) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous par Internet ?
Le module de prise de rendez-vous par Internet (lien ) donne indifféremment accès à des
rendez-vous pour toutes les procédures : naturalisation ou réintégration par décret, déclaration en
qualité de conjoint(e) de Français(e), déclaration en qualité d’ascendant(e) de Français(e),
déclaration en qualité de frère ou sœur de Français(e)
Le planning est mis en ligne tous les vendredis ouvrés entre 9h00 et 10h00.

8) Que signifie le message suivant ?
« Vérification de disponibilité : il n’existe pas de plage horaire libre pour votre demande de
rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement »
Ce message signifie que le planning mis en ligne est complet.
Il est alors nécessaire d’attendre le vendredi suivant (jours ouvrables) pour que de nouvelles
plages soient mises en ligne.

9) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré ?
Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail
et un numéro de téléphone mobile.
Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible car une fois la
réservation effectuée en ligne, il vous faudra la confirmer.
Pour confirmer votre rendez-vous, vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous avez fournie
contenant un lien qui vous servira à confirmer votre réservation. Vous disposerez alors de 15
minutes pour confirmer votre rendez-vous.
Attention : si vous ne confirmez pas votre rendez-vous dans ce délai, il ne sera pas
enregistré et le créneau horaire sera de nouveau disponible pour d’autres personnes.
De même, si vous n’avez pas reçu d’e-mail à l’adresse que vous avez indiquée, le rendez-vous
n’a pas pu être confirmé et n’est pas enregistré.
Assurez-vous d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail et pensez à consulter le dossier
« spam » de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

10) En quoi consiste le rendez-vous ?
Le rendez-vous permet de vérifier que votre dossier est bien complet :
• si votre dossier est complet, un récépissé de dépôt vous sera délivré et un second
rendez-vous pour l’entretien réglementaire vous sera fixé, généralement dans un délai de
3 à 6 mois
• si votre dossier est incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous en ligne pour le
représenter une fois complété. Aucun dossier incomplet n’est conservé par le service