Qu’est ce qu'un TVE ?

Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) ou de la CDNA (cour nationale du droit d'asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager.

• Un titre de voyage pour apatride TVA Taxe sur la valeur ajoutée
• Un titre d’identité et de voyage TIV pour les protégés subsidiaires

Sa durée est de :

• 4 ans pour les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans
• 5 ans pour les réfugiés

Attention :Vous devez impérativement être en possession de votre titre de séjour avant de solliciter un titre de voyage (les récépissés n’autorisent pas le bénéfice du titre de voyage)

Qu’est ce qu'un DCEM?

Un mineur étranger résidant en France n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Comment déposer ma demande ?

Vous devez réaliser votre demande exclusivement en ligne sur l’Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF.

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez :

1/ saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) :

• soit en remplissant le formulaire de contact mis à disposition sur l’ANEF: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact

• soit en appelant le 0806 001 620 (numéro de téléphone gratuit et dédié, avec des téléconseillers spécialement formés)

2/ solliciter le point d’accueil numérique étrangers (PAN) mis à disposition :

• par téléphone au 0 800 71 36 78 (n° vert gratuit) le lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 15h30

• ou par mail : pref-etrangers-pan-vers@yvelines.gouv.fr

Quelles sont les modalités de retrait du DCEM ou TVE ?

• Vous serez informé que votre titre est à disposition par SMS envoyé sur le numéro de téléphone portable que vous aurez indiqué dans votre dossier. Le message précisera les informations utiles (notamment le montant du timbre fiscal).
• Vous pourrez alors prendre rendez-vous via le lien suivant : https://www.yvelines.gouv.fr/Prendre-un- rendez-vous/Prefecture-des-Yvelines3/Remise-de-titre-de-sejour/Remise-de-titre-de-sejour
• Pour l’achat de timbres fiscaux :  https://timbres.impots.gouv.fr/

Attention : Votre enfant doit être absolument présent pour le retrait du DCEM

Pour plus d’informations, je consulte :

TVE: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401

DCEM: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718