Visas

En fonction de leur situation et des documents en leur possession, les étrangers en situation régulière en France peuvent être amenés à effectuer certaines démarches afin de pouvoir voyager. Cela concerne les situations suivantes :

Je suis résident en situation régulière en France et je voyage à l’étranger, quels sont les documents dont je dois disposer pour rentrer en France ?

Si vous êtes étranger non européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l’Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France :

  • un titre de séjour valide ;
  • une autorisation provisoire de séjour valide (hors APS Asile) ;
  • un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour + votre titre de séjour périmé ;
  • une attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour + titre de séjour ou visa de long séjour (sauf visa mention « Dispense temporaire de carte de séjour ») périmé ;
  • une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour.

Sinon, vous devez déposer une demande de visa retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez si vous avez :

  • un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction de 1ʳᵉ demande ;
  • une attestation de dépôt de demande de carte de séjour ;
  • en cas de perte ou vol de votre titre de séjour valide sous couvert d’une déclaration.
  • un titre de séjour périmé de moins de 6 mois (au-delà, l’usager devra solliciter un visa d’entrée conformément à l’art. R. 431-8 du CESEDA)

Dans des situations exceptionnelles « un visa retour préfectoral » (VRP) peut toutefois vous être accordé :

  • sur présentation des justificatifs adéquats : cas de force majeure, les voyageurs d’affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacances scolaires ou universitaires,
  • la délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet, il ne vous permet de revenir que par une frontière française et il est à solliciter directement auprès de la préfecture,

Justificatifs à produire :

  • copie du passeport en cours de validité ;
  • 6 € en timbres fiscaux pour les droits de chancellerie ;
  • Copie du récépissé de 1ʳᵉ demande de titre de séjour ou APS asile ;
  • Confirmation du voyage : billet électronique

La demande est à déposer sur l’adresse mail : pref-etrangers-prolongation-visa@yvelines.gouv.fr

Je séjourne en France sous couvert d’un visa court séjour « C » et j’ai besoin de rester plus longtemps, comment puis-je prolonger mes droits ?

La préfecture peut proroger un visa de court séjour uniquement pour un motif lié à un cas de force majeure, c’est-à-dire imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de la personne.

  • La durée totale du séjour ne doit pas excéder 3 mois. En revanche, elle peut excéder la date limite de validité du visa (droits de chancellerie de 30 €)
  • Si, à titre exceptionnel, le demandeur est autorisé à prolonger son séjour au-delà de ce délai de 3 mois, une autorisation provisoire de séjour (APS) lui sera alors délivrée (double droits de chancellerie de 60 €)

Justificatifs à produire :

  • copie et original du passeport en cours de validité (état civil et toutes les pages comportant les tampons d’entrée et de sortie de France),
  • justificatif de domicile de moins d’un mois,
  • 1 photo d’identité,
  • justificatifs liés au motif de la demande (voir ci-dessous),
  • 30 ou 60 euros en timbres fiscaux en fonction du délai de prolongation.
  • Motif humanitaire : le demandeur doit produire un certificat médical émanant d’un service hospitalier ou du médecin traitant. Ce certificat, qui respectera le secret médical, précisera le caractère imprévisible de la maladie et/ou des soins, l’impossibilité pour le patient de voyager et le nombre de jours nécessaire au traitement. En cas de doute sur le certificat produit, les services préfectoraux pourront demander l’avis médical du médecin de l’OFII ;
  • Motif familial : le demandeur doit produire la preuve de son lien de parenté avec le parent décédé ou malade ainsi que, selon le cas : un acte de décès du parent ; un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité de la présence du demandeur en France ; un certificat médical ou un document attestant de l’accident, de ses conséquences et de la nécessité de la présence du demandeur en France ;
  • Motif professionnel : le demandeur doit produire une attestation de l’employeur justifiant de la survenance, postérieurement à la délivrance du visa, d’évènements imprévisibles au moment de la demande du visa et susceptibles de constituer un motif de prolongation de visa.

Attention, la demande doit être impérativement déposée avant l’expiration du visa

sur l’adresse mail : pref-etrangers-prolongation-visa@yvelines.gouv.fr

Je suis ressortissant étranger et souhaite voyager Outre-Mer, quelles sont mes obligations ?

Attention, la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.

Sont concernés les départements et collectivités de l’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna.

  • Si vous souhaitez vous rendre à la fois dans l’espace Schengen et dans un département ou une collectivité d’Outre-mer, vous devez déposer des demandes de visa distinctes avant votre départ auprès du consulat de France de son pays.
  • Inversement, si vous vous trouvez en Outre-mer et que vous souhaitez vous rendre dans l’espace Schengen, vous devez solliciter un visa Schengen auprès du représentant de l’État Outre-mer.
  • Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou d’un autre pays de l’espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE),Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE).

Quelle que soit votre situation, votre passeport doit :

  • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité,
  • Contenir 2 feuillets vierges,
  • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Attention, le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum.

Il porte la mention du territoire du séjour prévu.