Réunion d’informations du 29 mars 2013

Mis à jour le 04/08/2014

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La France a engagé une réforme de l’application de la directive « nitrates » afin de réduire les risques de pollutions des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Un programme d’action national (PAN), applicable depuis le 1er septembre 2012, renforce certaines mesures des programmes d’action actuellement en vigueur. L’une des mesures renforcées concerne la limitation de l’épandage des fertilisations azotées ; elle rend obligatoire le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à partir de la méthode du bilan pour toutes les cultures situées en zone vulnérable. Un arrêté régional fixe un nouveau référentiel pour les valeurs à prendre en compte dans les calculs de la dose prévisionnelle d’azote afin de respecter l’équilibre de cette fertilisation.

Afin de présenter l’ensemble des évolutions réglementaires et notamment les nouvelles modalités de calcul de la dose prévisionnelle d’azote sur la base du nouveau référentiel régional, une réunion d’informations s’est tenue le vendredi 29 mars 2013.