Calamités agricoles & Assurance récolte

 

> Arrêté relatif à la mission d'enquête sur les dommages occasionés par le gel d'avril 2021 sur les productions arboricoles dans le département des Y... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté relative à la mission d'enquête afin d'estimer les dommages occasionnés par le gel du printemps 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 11072013 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L’assurance récolte est la meilleure protection

L’assurance récolte permet aux agriculteurs de bénéficier d’une meilleure couverture de risques que le dispositif des calamités agricoles et que les contrats d’assurance contre la grêle.
Aussi l’État incite les exploitants à s'assurer en attribuant une aide : prise en charge de 65% des primes d’assurance pour ces contrats

> ASSURANCE RECOLTE 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Indemnisation des calamités agricoles

La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables et de l’indemnisation publique par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les aléas non assurables.

Pour les pertes de récolte, le risque de grêle est considéré comme assurable pour l’ensemble des productions (à l’exception des prairies). De plus, les grandes cultures et la viticulture sont considérées comme assurables pour l’ensemble des risques climatiques.

Le FNGRA est alimenté par les agriculteurs (par le biais d’une contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance couvrant les dommages aux matériels et bâtiments et les risques de responsabilité civile) et par une dotation budgétaire de l’État.

Après reconnaissance d’une calamité agricole par le ministre en charge de l’agriculture, le fonds indemnise les exploitations sinistrées. Ces indemnités couvrent en moyenne 30% des dommages.

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