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Autorisations d'exploiter, installations et fermages

Autorisations d'exploiter - LOGICS

Mise à jour le 27/09/2022
 

> Pub_SCEA DES HAUTES BRUYERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Publicité prefecture jusqu'au 23 09 2022 Danien CACHEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> pub_pref_Earl Rousseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> pub_pref_Pithois Abel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> pub_pref_scea Villa Shodoka - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Pub_Préfecture_Earl Ferme de Colimaçon_MAURICE Quentin&Philippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> sea_20220510_pub_prefecture_DRAPPIER Jacky - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> REGNAULT_MH_pub_préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pub-pref_PREVOTEL Anne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pub_pref_SCEA DE CHAVANNES_23082022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> sea_20220826_pub_prefecture_SCEA CARBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Elle peut concerner tous les types de productions y compris, le cas échéant, les élevages hors sol d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci, et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée. 
Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré ainsi progressivement en vigueur dans chaque région. 
Ce nouveau dispositif s’accompagne de la mise à disposition d’un outil de téléprocédure,

> LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 qui permet de saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter : la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée.

COMMENT :

 Rendez-vous sur le site Mes démarches   (rubrique « exploitation agricole »)

Pour effectuer sa demande d’autorisation préalable d’exploiter, le futur exploitant ou la société doit :

  • soit suivre la téléprocédure LOGICS, en vous enregistrant, soit avec un N° SIRET et votre code TELEPAC ,en utilisant la

    > procedure simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L’autorisation d’exploiter est délivrée par le préfet de région.

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> Publicité SAFER 78 - Echéance au 19 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité SAFER 78 - Echéance au 30 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité SAFER 78 - Parution du 20.05.2022 _ échéance au 06.06.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Publicité SAFER - 95-78 - Echéance au 06-07-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Publicité SAFER 78 et 91 - échéance au 18 07 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité SAFER 78 - échéance au 01 08 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité SAFER - Echéance 08-08-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité SAFER 78 - Publication du 15.07.2022 - échéance au 01 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Pub SAFER 78-91-95 - Echéance au 12-09-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Publicité SAFER - Parution du 23.09.2022 - échéance au 10.10.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Publicité SAFER - Parution du 30.09.2022 - échéance au 17.10.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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