Charte nationale d'engagements de SNCF RÉSEAU

 

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCF RÉSEAU a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.

Vous trouverez ci-dessous la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

> SNCFSociété nationale des chemins de fer français Reseau - Egalim - Charte d'engagements VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb