Aides MAEC BIO 2021

 

Pour la campagne PAC 2021 MAEC-BIO

vous pouvez être dans selon le cas,

- un nouveau demandeur BIO : il est important de vous signaler à la DDT, et indispensable de vous notifier auprès de l’agence BIO et vous engager auprès d’un organisme certificateur avant le 15 mai 2021 afin d’être éligible. Les codes à saisir dans TELEPAC sont IF_CAB (conversion) ou IF_MAB (maintien) selon le cas.

- un nouveau demandeur MAEC : il est impératif de remplir avec votre animateur de territoire la FICHE DE LIAISON 2021 sans laquelle aucune nouvelle souscription ne sera éligible au moment de la télédéclaration.

- un exploitant engagé en MAEC 2016 : contacter votre animateur de territoire pour connaître les possibilités d'engagement.

- un exploitant engagé entre 2017 et 2020 pour 5 ans  sans nouveaux engagements :Ne pas modifier les contours des îlots RPG MAEC/BIO affichés, initiés à partir des engagements instruits de 2020.

Pour les situations de reprises, cessions ou résiliations de surfaces , consultez la fiche "Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 - volet MAEC et aides Bio" dans https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

Contacts MAEC/BIO : Mme Valérie SZABO  au 01 30 84 33 91
                                     Mme Clotilde HERTZOG au 01 30 84 33 77

RAPPELS : Préparez vos certificats, attestations , fiches de liaison et diagnostics à fournir à la DDT

Les notices et cahiers des charges MAEC/BIO 2021 sont disponibles sous le lien suivant (en cours de réalisation)

https://www.europeidf.fr/pages-archivees/mesures-agro-environnementales-et-agriculture-biologique-2021

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2021_notice_MAEC-AB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2021_notice_generalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

BIO 2021 :

La mesure de conversion à l'agriculture biologique (CAB) est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion (durée d'engagement de 5 ans)
 

Les prolongations des contrats MAB  sont considérées comme des nouveaux engagements juridiques (1 an), distincts du contrat BIO initial.

Légumineuses fourragères ou MLF-MLC en BIO :

-Ces surfaces sont systématiquement considérées de niveau 2, comme les prairies , elles n’activent pas d’aide BIO sauf à démontrer qu’elles sont associées à un atelier d’élevage avec un taux de chargement (0,2 UGB/ha) et des animaux déclarés sous TELEPAC et présents sur l’attestation de votre organisme certificateur.
-Dans le cas d'une conversion (CAB) si vous souhaitez engager ces parcelles dans la catégorie "cultures annuelles" dans la première année d'engagement, vous devez cocher la case correspondante dans la fiche de création de l’élément "DESCRIPTIF ÉLÉMENT BIO - CRÉATION"- Dans ce cas vous vous engagez à implanter un couvert de grandes cultures au moins une fois au cours des 5 ans.

Jachères : au sein de la catégorie "cultures annuelles", la jachère (J5M) n'est autorisée sur chaque parcelle concernée qu'une fois au cours des 5 années d'engagement.

Particularités liées aux documents à fournir :

Pour bénéficier des aides à la conversion /maintien dans le cadre du second pilier de la PACPolitique agricole commune, les documents suivants, incluant une période de validité allant jusqu’au 15 mai 2021, doivent être fournis lors du dépôt de votre dossier PACPolitique agricole commune :

  •  une attestation de surfaces/productions végétales(C1, C2, AB)
  • et le cas échéant, une attestation de productions animales, délivrée par l’organisme certificateur (C1, C2, AB)
  • le certificat de conformité délivré par votre organisme certificateur et attestant du respect du cahier des charges de l’agriculture biologique (C2, AB) ou l’attestation de début de conversion (C1)

par dérogation, les documents concernant des surfaces de première (C1) ou deuxième année de conversion (C2) peuvent être transmis jusqu’au 15 septembre, sous réserve que la période de validité de ces documents inclue bien le 17 mai 2021.

En conclusion, pour que le dossier AB soit éligible pour la campagne 2021 l’ensemble de vos obligations doivent être respecté avant le 15 mai 2021.  L’absence de respect de cette date entraîne le refus de versement de l'aide. Les obligations doivent figurer sur les documents remis par l'organisme certificateur

Il vous appartient de vérifier les dates et les cultures certifiées par l'OC avant transmission au SEA par tout moyen (téléchargement TELEPAC prévu : "DÉPÔT DU DOSSIER- PIÈCES JUSTIFICATIVES)