Plan de relance - volet « Transition agricole, alimentation et forêt »

ACTUALITE : Dispositifs OUVERTS

 

Les dispositifs départementaux suivants sont ouverts:

Appel à projets alimentation locale et solidaire : 30 millions € pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

Appel à projets alimentation locale et solidaire : 30 millions € pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

L’appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d’euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Cette opération est complémentaire des mesures portées respectivement par le ministère des Solidarités et de la Santé qui soutient les associations de lutte contre la pauvreté et du ministère en charge du Logement qui soutient l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel.

Une enveloppe de 300 000 € est allouée au département des Yvelines, pour des projets pouvant être déposés à partir du 11 février 2021 et jusqu’au 2 juillet 2021. Les dossiers seront examinés lors de 3 comités de sélection aux dates suivantes : 12/03/2021 – 30/04/2021 et 09/07/2021 (en fonction de la consommation de l’enveloppe)

ATTENTION : le projet doit être réalisé avant le 2 novembre 2021 (date limite de transmission des factures au service instructeur)

Les dossiers de candidatures sont à déposer via la plateforme « mes démarches simplifiées  »

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-78

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et la trame du dossier de candidature :

> Cahier des charges_alimentation_locale_solidaire_78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> trame du formulaire demarches simplifiees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 20150209_annexe2_IT2014246_attestation_minimis_entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> V3_Annexe_2_Budget-previsionnel du projet - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> lettreprefet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Vous pouvez contacter la direction départementale des territoires (DDT), par mail à : ddt-sea@yvelines.gouv.fr , en précisant «AAP alimentation locale et solidaire» dans l’objet de votre mail.

 

Liens utiles :

Lien vers l’appel à projets national : https://agriculture.gouv.fr/beneficiez-des-mesures-france-relance-transition-agricole-alimentation-et-foret

Appel à projets jardins partagés

17 millions € pour soutenir les projets de jardins partagés et d’agriculture urbaine : candidatez !

En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le plan de relance veut entretenir cette dynamique en développant l'agriculture urbaine et les jardins associatifs, créateurs de lien social et culturel.

17 millions d’€ sont alloués au soutien de jardins partagés et collectifs situés dans les zones urbaines et périurbaines . Le département des Yvelines bénéficie d’une enveloppe de 450 000 €. Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux.

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatiques, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier, stimulant les liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités, …), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les aides seront accordées au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 15 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Les dossiers seront examinés lors de 5 comités de sélection aux dates suivantes : 26/03/2021 – 7/05/21 - 4/06/2021 -15/10/2021 et 21/01/2022 (en fonction de la consommation de l’enveloppe)

ATTENTION : le projet doit être réalisé dans les 12 mois qui suivent la notification de la subvention.

Les dossiers de candidatures sont à déposer via la plateforme « mes démarches simplifiées  »

ou sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-jpc-volet-b-78 

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et la trame du dossier de candidature :

> Cahier des charges_Mesure Jardins partages_78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Formulaire_usager_Mesure_11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Tableau_3.Depenses_previsionnelles_projet - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau_2.2.2.Partenaires_associes_au_projet - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau_4.Plan_financement_previsionnel - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modele d attestation de recuperation de la tva - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Vous pouvez contacter la direction départementale des territoires (DDT), par mail à :

ddt-sea@yvelines.gouv.fr, en précisant « AAP - jardins partagés» dans l’objet de votre mail.

Liens utiles :

Lien vers l’appel à projets national : https://agriculture.gouv.fr/beneficiez-des-mesures-france-relance-transition-agricole-alimentation-et-foret