Appui aux collectivités locales

L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires

 

  

 

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), crée par la Loi du 22 juillet 2019, et lancée le 1er janvier 2020, résulte de la volonté d’un accompagnement renforcé de l’État pour répondre aux besoins des collectivités territoriales.

La priorité est donnée aux territoires les plus fragiles, mais elle s’adresse à l’ensemble des collectivités locales, et vise à clarifier l’action de l’État et de ses opérateurs. L’objectif est d’offrir un accès plus direct à la diversité des ressources techniques et financières disponibles pour soutenir et faciliter les projets.

Elle est issue de la fusion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), de l’Agence du numérique et du commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET). De plus, des conventions de partenariat ont été signées avec 5 opérateurs de l’Etat : l’ANRU, l’Anah, la Banque des territoires, l’ADEME et le Cerema.

Missions de l’ANCT

Les missions de l’ANCT recouvrent un large éventail de thématiques : transition écologique, accès aux services publics, accès aux soins, logement, mobilités, politique de la ville, revitalisation commerciale et artisanale des centres-villes et centres-bourgs, développement économique, ou encore déploiement du numérique.

L’ANCT intervient par trois voies principales :

1)  Via la contractualisation, permettant à l’État et aux collectivités de s’entendre sur un diagnostic puis sur un plan d’action partagé ;

2)  Via la construction d’un accompagnement sur-mesure à travers un appui en matière d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite localement ;

3)  Via des programmes nationaux thématiques tel que Action Cœur de Ville, France Services ou Territoires d’industrie.

Structure de l’ANCT dans les Yvelines

L’Agence nationale est déclinée dans tous les départements. Selon le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019, le préfet de département est le délégué territorial de l’Agence.

Le délégué territorial met en place un Comité Local de Cohésion Territoriale pour assurer la gouvernance départementale de l’Agence. Ce comité comprend les représentants de l’État et de ses établissements publics, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il se réunit au moins 2 fois par an afin de définir la stratégie locale à mettre en œuvre et d’évaluer les résultats de l’Agence. La composition du Comité local de cohésion territoriale des Yvelines a été arrêtée le 23 novembre 2020 par l’arrêté préfectoral n° 78-2020-11-23-004 (voir ci-dessous).

Composition du Comité Local de Cohésion Territoriale des Yvelines

Présentation du fonctionnement de l’ANCT dans les Yvelines

La démarche d’amélioration de la lisibilité de l’action de l’Etat au niveau local est incarnée par la volonté de créer un guichet unique, seule porte d’entrée de l’Agence pour les collectivités. Dans les Yvelines, ce guichet sera assuré par les voies existantes, identifiées par les acteurs yvelinois : les chargés de missions territoriaux (voir ci-dessous).

Les interlocuteurs de l'ANCT des Yvelines

Les porteurs de projets des collectivités locales peuvent contacter les chargés de mission territoriaux (DDT) pour leur faire part de leurs besoins d’accompagnement. Ces-derniers feront remonter les demandes pertinentes à l’animateur de l’agence départementale. L’animateur coordonne le dispositif départemental, en réceptionnant ces demandes, ainsi que les offres proposées par les partenaires locaux, en matière ingénierie ou de financements. Les besoins sont alors traités selon leur nature. L’animateur peut soit directement rediriger la demande vers les dispositifs ou acteurs qui lui semblent pertinents, soit, si le projet semble bloqué, l’inscrire en revues de projets.

Ces revues de projets se tiendront environ tous les deux mois. Elles pourront rassembler les projets par thématiques prioritaires (friches ou énergies renouvelables par exemple), et des revues de projets seront spécialement prévues pour le déploiement des programmes nationaux de l’ANCT (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, etc.) et pour la mise en œuvre de la transition écologique (CYté).

Mode de fonctionnement de l'ANCT dans les Yvelines

Ces revues de projets pourront réunir les acteurs du Comité Local de Cohésion Territoriale concernés par les projets prévus à l’ordre du jour, et des personnalités pertinentes extérieures. Elles seront l’occasion d’inviter les différents acteurs à coopérer autour d’une thématique particulière pour l’émergence et la concrétisation de projets, en identifiant les capacités locales d’accompagnement pouvant être mobilisées. En l’absence de solution locale, il sera étudié la possibilité de requérir aux marchés nationaux d’ingénierie de l’ANCT.

Consultez au niveau départemental :

  •  Arrêté préfectoral de création du Comité Local de Cohésion Territoriale
  •  Diaporama du premier Comité Local de Cohésion Territoriale

Consultez au niveau national :

  •  Vademecum / plaquette de présentation de l’ANCT nationale
  •  L’Agence au service des collectivités et de leurs projets de territoires