Accueil > Politiques publiques > Consommation et commerce
  • imprimer cette page

Consommation et commerce

Mise à jour le 09/08/2022
 
en savoir plus sur [Professions réglementées]

Professions réglementées

Brocante et vide-grenier

Repos hebdomadaire
en savoir plus sur [Dérogation au repos dominical]

Dérogation au repos dominical

Litiges de consommation
en savoir plus sur [Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)]

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

Réglementation de la publicité

Vente en liquidation

Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires

Soldes
en savoir plus sur [Tourisme]

Tourisme

Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires

Attestations d'export hors produits d'origine animale

Contact