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Consommation et commerce

Mise à jour le 30/11/2021
 
en savoir plus sur [Professions réglementées]

Professions réglementées

Brocante et vide-grenier

Repos hebdomadaire
en savoir plus sur [Dérogation au repos dominical]

Dérogation au repos dominical

Litiges de consommation
en savoir plus sur [Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)]

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

Réglementation de la publicité

Vente en liquidation

Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires

Soldes
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Tourisme

Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires

Attestations d'export hors produits d'origine animale

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