Commission locale des transports publics de personnes

 

Commission locale des transports publics particuliers de personnes 
AIG5844979
INFORMATION aux ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES de TAXIS, VTC et Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

Renouvellement de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) sur le département des Yvelines.

Date LIMITE – avant le mardi 5 janvier 2021

Cette commission créée par le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 est un organe consultatif compétent sur l’ensemble des questions intéressant le secteur du transport particulier de personnes (conducteurs de taxi, de voiture de transport avec chauffeur-V.T.C.- ou de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues –V.M.D.T.R.).

Cette commission doit être renouvelée tous les 3 ans.

Elle comprend notamment un collège de représentants des 3 professions de transport concernées, désignés par le Préfet des Yvelines, en tenant compte, d'une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté, et d'autre part de la représentativité.

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature au nom de votre organisation professionnelle, merci de prendre connaissance des documents ci-dessous : « dossier à constituer » et du texte réglementaire.

Consultez le dossier à constituer :

> Dossier à consulter par les organisations temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

« Décret n°2017-236 du 24 février 2017 »