Les services de l'État
dans le département des Yvelines

MESURES SANITAIRES

pendant l’état d’urgence dans les transports publics de personnes en véhicules légers-taxis, VTC, services collectifs et services privés de transport de personnes 

(décret n°2020-548 du 11 mai 2020 et décret n°2020-604 du 20 mai 2020 donnent les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence)

Obligations

• Un affichage rappelant les mesures d’hygiène, dites « barrières », définies au niveau national, visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule.

• Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
• Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.

• Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi, la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

• La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

• Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur.
• L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

Recommandations nationales

• Lorsqu’il n’est pas obligatoire, le port du masque est néanmoins recommandé en toutes circonstances pour les conducteurs.
• Le véhicule est aéré le plus fréquemment possible.
• Les passagers emportent tous leurs déchets.
• Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et au moins deux fois par jour des surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers, ainsi que du terminal de paiement.

Depuis le 3 septembre 2018, les cartes professionnelles des conducteurs de taxi sont payantes et sont envoyées par l’Imprimerie Nationale directement au domicile du conducteur. Ces cartes sont payées en ligne par le chauffeur (à titre indicatif au 31/12/2018 : 48 € H.T. + frais d’envoi).

Les demandes de cartes continuent d'être adressées à la préfecture du lieu d'exercice.

Guichet unique pour les taxis en difficulté :

L’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services pour faciliter les démarches des taxis d’Ile-de-France rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à régler leurs cotisations sociales.

Retrouvez le formulaire

L'Urssaf Ile-de-France a mis en place une adresse courriel de contact : taxis.iledefrance@urssaf.fr

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CESU - Modalités d'affiliation et procédure de remboursement

Contact :

pref-taxis@yvelines.gouv.fr

ou

pref-professions-reglementees-route@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.