Election 2016 des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat

Documents électoraux

 

Les documents électoraux à destination des électeurs seront pris en charge par la Commission d'Organisation des Elections (COE) suivant les modalités fixées par l'arrêté préfectoral ci-dessous :

> Commission d'organisation des élections - Documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les quantités admises à remboursement, ainsi que l'adresse de livraison, sont précisées dans la fiche suivante :

> Quantités de documents - Adresse de livraison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

A l'issue du scrutin, les demandes de remboursement des frais d'impression des documents électoraux seront prises en compte par le secrétariat de la COE, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement ci-dessous :

> Arrêté des tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb