Election des juges au tribunal de commerce de Versailles

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

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 Élection des 4 et 17 octobre 2023 :

Les élections au Tribunal de Commerce de VERSAILLES ont eu lieu le mercredi 4 octobre 2023. Tous les sièges ayant été pourvus au premier tour, il n'y a pas lieu de procéder à un second tour.

Le procès-verbal est affiché au Tribunal de Commerce de VERSAILLES.

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Liste des candidats

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Consulter l’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection et fixant le nombre de sièges à pourvoir :

Consulter l'arrêté modifiant la date du second tour de scrutin s'il s'avère nécessaire :

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Les candidatures pouvaient être déposées jusqu'au jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 à la préfecture de Versailles.