Dépôt des candidatures

 

IMPORTANT

La déclaration de candidature doit être déposée en préfecture personnellement par le candidat ou son remplaçant (art. L.157 du code électoral).

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Aux termes de l'article R.99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non plus sur papier libre comme c'était le cas lors du dernier renouvellement général des députés en 2017). L'imprimé Cerfa n° 16110*02 est disponible en téléchargement à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071 .

L'acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre. Vous trouverez ci-dessous un modèle d'acceptation du remplaçant :

> Modèle d'acceptation du remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attention, l'acceptation doit impérativement être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite suivante :
"La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale (art. L.155 du code électoral)."

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La période de dépôt des candidatures est fixée du lundi 16 mai au jeudi 19 mai de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30, et le vendredi 20 mai de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin, la période de dépôt sera fixée du lundi 13 juin de 14h00 à 15h30 au mardi 14 juin de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 18h00.

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de Versailles, 1 avenue de l'Europe - 78000 VERSAILLES.

Il est conseillé pour le premier tour de scrutin de prendre rendez-vous au 01 39 49 78 53, et si possible de limiter à deux le nombre de personnes présentes lors du dépôt de candidature.

Consulter l'arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des candidatures :

> Dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb