Espace candidats

 

Remboursement des documents électoraux

- Consulter la fiche précisant les modalités de remboursement des frais d'impression des documents électoraux :

> R39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Consulter l'arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux

> arrêté des tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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IMPORTANT :

Les tensions actuelles que connait le marché du papier ont d'ores et déjà conduit, au niveau national, à une très forte augmentation des coûts du papier. Il est rappelé aux candidats que plus les commandes de papier sont tardives, plus le coût en est élevé. Il est donc fortement recommandé d'anticiper les commandes de papier auprès des imprimeurs.

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'électeurs par circonscription, ainsi que les quantités de documents à fournir.

> Electeurs par circonscription - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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Mémento du candidat

Une nouvelle version du mémento à l'usage des candidats est disponible en téléchargement à l'adresse ci-dessous :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-accessible-03-05-2022.pdf

Le formulaire de rattachement à un parti pour l'aide publique est disponible à l'adresse suivante :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/2022-05-formulaire-aide-publique.pdf

Modalités de transmission de la propagande dématérialisée :

> fiche propagande dématérialisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

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Commission de propagande

- Consulter l'arrêté préfectoral instituant la commission de propagande :

> Commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Quantités de documents admises à remboursement

La rubrique Espace imprimeurs regroupe les fiches précisant les quantités de documents admises à remboursement pour chaque circonscription.