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Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Elections municipales et communautaires 2014

Le financement de la campagne

Mise à jour le 08/10/2014

Quels sont les frais remboursés par l'Etat et les prestations prises en charge par l'Etat dans le cadre des élections municipales ?

Arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux

Dois-je déclarer un mandataire financier et quand dois-je le faire ?

Qui peut être mandataire financier et quel est son rôle ?

Modalités pratiques de déclaration de mandataire financier

Qui peut financer la campagne des candidats ?

Le plafonnement des dépenses électorales

Conditions et montant du remboursement du compte de campagne