2021 - Election municipale partielle Trappes

Espace candidats

 

Les candidats pourront se référer utilement aux informations disponibles dans la rubrique Informations générales consultable à l'adresse https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/Informations-generales-formulaires-guides .

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Comptes de campagne

Formulaire de désignation d'un mandataire financier :

> désignation MF - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Formulaire d'acceptation du mandataire financier :

> acceptation MF - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Plafonds de dépenses électorales :

> Plafonds de dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Propagande électorale

- Fiche précisant les quantités de documents admises à remboursement, les dates limite de livraison des documents électoraux, ainsi que les modalités de livraison :

> Propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Important : Il est rappelé que les circulaires (professions de foi) et les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier d'un grammage de 70 gr/m2 impérativement.

- Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires, bulletins de vote et affiches :

> Tarifs maxima de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Remboursement des frais d'impression des documents électoraux :

> Fiche R.39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- arrêté instituant la commission de propagande et fixant sa composition :

> Commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dates de réunion de la commission de propagande :

  • 24 septembre à partir de 10h00 : validation des projets des bons à tirer
  • 28 septembre à partir de 14h00 : validation des documents livrés et vérification des quantités livrées pour le 1er tour
  • 13 octobre à partir de 12h00: validation des documents livrés et vérification des quantités livrées pour le 2nd tour

Dates limite de livraison des documents électoraux :

  • 28 septembre 12h00 pour le 1er tour
  • 13 octobre 12h00 pour le 2nd tour