Informations générales (formulaires, guides ...)

 

1) Les guides du candidat 2020

Les guides à l'usage des candidats et les différents addenda peuvent être téléchargés à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

2) Mises à jour réglementaires

> Modifications réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

3) Formulaires de déclaration de candidature

Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

4) Informations candidatures second tour

- Les candidats non élus au premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants sont automatiquement candidats au second tour, sans démarche nécessaire.

- Les pièces nécessaires pour les communes de 1 000 habitants et plus, en cas de maintien de liste ou en cas de fusion, sont listées dans le mémento à l'usage des candidats disponible en téléchargement à l'adresse https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020.

En cas de fusion, les pièces listées dans le mémento doivent être complétées de l'attestation de notification de la liste accueillante disponible ici :

> Notification du choix de liste accueillante - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

5) Attestation d'inscription sur les listes électorales

Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 facilite pour les candidats l’obtention de leur attestation d’inscription sur une liste électorale en mettant à leur disposition une télé-procédure.

Sur le site d’interrogation de sa situation électorale (ISE)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "VÉRIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION AU FORMAT PDF". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.

Il est par ailleurs toujours possible de demander cette attestation en mairie.

Attention : dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

6) Arrêté des tarifs maxima des frais d'impression des documents électoraux

> Municipales 2020 + partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

7) Compte de campagne et déclaration de mandataire financier dans les communes de 9000 habitants et plus

     1. Formulaires de déclaration de mandataire financier et d'acceptation de mandataire financier :

> Désignation mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Acceptation mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

     2. Le guide du candidat et du mandataire peut être téléchargé sur le site de la C.N.C.C.F.P. à l'adresse suivante :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 .

Par ailleurs, vous trouverez sur ce même site un certain nombre de documents téléchargeables à l'adresse suivante :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732, notamment le formulaire de compte de campagne et ses annexes.