Propagande électorale

 
info

Les listes de candidats pouvaient demander la mise en ligne d'une version numérique de leur profession de foi sur un site dédié du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez consulter les documents fournis par les listes à l'adresse :

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-regionales-2021/listes-candidates.html?region=11&tour=1

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La date limite de livraison des documents électoraux pour le 1er tour de scrutin est fixée au mercredi 26 mai 2021 à 12h00.

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Il a été décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis.

Consulter le décret portant dérogation des règles de grammage pour les élections départementales et régionales :

> Décret dérogation grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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1- Nombre de professions de foi, bulletins de vote et affiches admis à remboursement, dates et heures limite de livraison des professions de foi et des bulletins de vote:

> REG2021 quantités documents Yvelines - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2- Critères de conditionnement des professions de foi et des bulletins de vote :

> REG2021 conditionnement livraison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

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Consulter l'arrêté instituant la commission de propagande :

> Institution commission propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté rectificatif de l'arrêté instituant la commission de propagande :

> Rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Consulter l'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux :

> Régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb