Destruction des espèces classées nuisibles

Classement des espèces nuisibles

 
 

> Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux du 3eme groupe du 1 juillet 2019 au 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb