Décisions Loi sur l'Eau

Année 2022

 

Arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/101 portant modification de l'arrêté préfectoral n)2022/DRIEAT/SPPE/007 autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement les travaux d'urgence de rénovation du quai et des abords en aval du barrage d'Andrésy sur le territoire de la commune d'Andrésy et abrogeant l'arrêté préfectoral n)2022/DRIEAT/SPPE/0080

> arrêté signé par le SG 30.12.2022.V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/093 portant autorisation environnementale de la création du Parc d'Achères Ouest sur la commune d'Achères

> AP Aut. env Parc d'Achères Ouest 26 12 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté n°78-2022-12-29-00005 remplaçant l’arrêté n° SE 2010-000142 du 29 septembre 2010 au titre de l’article L. 214-6 et portant déclassement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage de l’étang de la Tour, situé sur la commune de RAMBOUILLET .

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°78-2022-12-29-00003 portant classement du barrage du bassin des Noés, situé sur la commune du Mesnil-Saint-Denis, en C au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Dossier n°78-2022-00091 concernant la restructuration et la mutualisation du COB sur la commune de Mantes-la-Jolie.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000134 portant modification, au titre de l’article R214-40 du code de l’environnement, de la déclaration n° 78- 2011-00033 du système d’assainissement de Prunay-en-Yvelines Bourg et fixant les prescriptions particulières sur la commune de Prunay-en-Yvelines.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Courrier de notification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier code AIOT : 0100005843 concernant la réalisation d'un forage agricole de reconnaissance au lieu-dit du fossé d'Hénnemont sur la commune de Chambourcy.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Dossier n°78-2022-00079 concernant le projet de construction d'un ensemble de 58 maisons et de 88 places de stationnements extérieures sur la commune de TRIEL SUR SEINE.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000132 portant modification au titre de l'article R.214-40 du code de l'environnement, de l'arrêté préfectoral n°SE-2022-000094 de prescriptions particulières autorisant sous régime de déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, des travaux de réhabilitation et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées du Domaine de l’Abbaye des Vaux de Cernay sur les communes de Cernay-la-Ville et d'Auffargis.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Dossier n°78-2022-00075 concernant le projet de création de logements, d'activités et commerces, d'une crèche et d'espaces publics sur la commune de la Celle-Saint-Cloud.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier n°78-2022-00073 concernant l'aménagement de 9 bâtiments collectifs sur la commune de Plaisir.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté interpréfectoral N°2022/DRIEAT/SPPE/086 portant modification de l'arrêté intepréfectoral du 11 mai 2012 autorisant la refonte du prétraitement de la station d'épuration SEINE AVAL.

> 78-STEP SIAAP SAV Route digue (2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Arrêté interpréfectoral complémentaire N°2022/DRIEAT/SPPE/089 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant la refonte de la décantation primaire et l'exploitation du système de traitement SEINE AVAL.

> 78 STEP SIAAP SAV raccordement NDP (2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Arrêté préfectoral n°2022-000124 portant prescriptions spécifiques relatives à la définition d'une mesure compensatoire à la destruction de zones humides dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier place Simone Veil et allée des Tilleuls sur la commune de Chevreuse.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Publication de l'arrêté préfectoral n° 2022-000119 portant abrogation de l'autorisation donnée pour le projet n° 78-2021-00059 de création d'un forage d'irrigation de l'EARL PITHOIS FRERES à ABLIS et autorisation de la version modifiée du projet n° 78-2022-00082.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Modification de l'arrêté du 22 novembre 2010 autorisant le l'exploitation du système de traitement Seine Grésillons

> SIAAP AP Syst traitement Seine Grésillons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

autorisation pour réaliser des travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE

> AIP DIGUE DE CROISSY VNF 17 11 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Dossier n°78-2022-00085 concernant le projet d'extension du parc d'activités de Bures Morainvilliers sur la commune de MORAINVILLIERS.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier code AIOT : 0100005899 concernant le projet de  maison individuelle au 11 rue du Girardon sur la commune de Versailles  .

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Dossier code AIOT : 0100007668 concernant la création de 3 piézomètres sur la commune de Buchelay.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Dossier n°78-2022-00059 concernant la mise en place d'un rabattement de nappe dans le cadre d'une opération immobilière au 53 rue de Tessancourt sur la commune de Meulan-en-Yvelines.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier n°78-2021-00161 concernant un rabattement de nappe dans le cadre d'un projet de construction immobilière aux rues Godeurs et Emile Drouville sur la commune d'Hardricourt.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dossier Code AIOT :0100006458 concernant l’implantation de deux piézomètres à l’étang de Vaubersan sur la commune de BULLION.

> Récépissé avec accord immédiat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/DRIEAT/SPPE/080 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/DRIEAT/SPPE/007, AUTORISANT AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT LES TRAVAUX D’URGENCE DE RÉNOVATION DU QUAI ET DES ABORDS EN AVAL DU BARRAGE D’ANDRÉSY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANDRÉSY:

> AP prolongation travaux barrage ANDRESY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté préfectoral n°000107 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnmenent concernant la régularisation des travaux en lit majeur de la Vesgre sur les pacerelles cadastrées A770 et A 783 sur la commune de Maulette par la SCI E.V.E 3 B.

> Arrêté Préfectoral d'opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000118 du 12 octobre 2022 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation , sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3du code de l'environnement , du système d'assainissement de la commune de Bazainville et sur la commune de Gambais.

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire n°SE-2022-000106 du 30 septembre 2022 modifiant à titre exceptionnel pour l'année 2022 l'arrêté préfectoral n°SE-2022-000100 autorisant l'utilisation des eaux usées de la station d'épuration CARRE DE REUNION pour l'irrigation de terres des Fermes de Gally et des espaces verts de l'usine sur les communes de Bailly et Saint-CyrL'Ecole

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000104 portant compléments à l'arrêté préfectoral n°SE-2017-000170 du 28 juillet 2017 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement le système d'assainissement du Perray-en-Yvelines.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000102 modifiant l’arrêté préfectoral n° SE-2021-000072 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau autorisant les travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de la Mauldre à MAULE.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté préfectoral  abrogeant l'arrêté préfectoral n°SE-2022-000001 et autorisant, au titre de l'article L1311-2 du code de la santé publique , l'utilisation des eaux usées de la station d'épuration CARRE DE REUNION pour l'irrigation de terres des fermes de Gally et des espaces verts de l'usine.

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Dossier n°78-2022-00007 concernant la construction du campus universitaire au 23 Allée des Maronniers sur la commune de Versailles.

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> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier n°78-2021-00193 concernant le projet immobilier au Chemin des Tournelles sur la commune de CRESPIERES.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dossier n°DIOTA-220824-134229-691-089 concernant la mise en place d’un piézomètre au chemin de la plaine sur la commune de MONTESSON.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier n°78-2022-00055 concernant la régularisation du forage 01827X0104 et l'augmentation du volume annuel prélevé sur la commune de Guyancourt.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier n°78-2022-00084 concernant la création d'une retenue agricole sur la commune de Mareil le Guyon.

> Lettre et arrêté préfectoral d'opposition au projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dossier n°78-2022-00037 concernant la réalisation d'un forage industriel, ZACZone d'aménagement concerté des Marceaux à la rue Gustave EIFFEL sur la commune de Rosny-sur-Seine.

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral n°2022-000083 de  prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, concernant le projet de création de logements neufs, espaces commerciaux et espaces de vie: Rue de la République et rue des écoles sur la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Arrêté préfectoral n°2022-000094 de prescriptions particulières portant autorisation sous régime de déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, des travaux de réhabilitation et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées du Domaine de l’Abbaye des Vaux de Cernay sur les communes de Cernay-la-Ville et d'Auffargis.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Dossier n°78-2022-00062 concernant la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe dans le cadre d'une opération immobilière et la régularisation de quatre ouvrages piézométriques sur la commune de VIROFLAY.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier n°78-2022-00086 concernant la mise en place de 7 piézomètres pour mieux comprendre le fonctionnement du champ captant de Croissy-Le Pecq sur les communes de CROISSY-SUR-SEINE, LE PORT MARLY, LOUVECIENNES, BOUGIVAL ET LE VESINET.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2022-000091 portant modification au titre de l’article R214-40 du code de l'environnement , de l'arrêté préfectoral n°SE-2020-000042 du 12 mars 2020 de prescriptions particulières portant autorisation , sous régime de déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement de la commune de DAVRON.

> Arrêté préfectoral d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral n°000089 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'aménagement d’un lotissement aux rues de Merville et de Villez sur la commune de Bennecourt.

> Arrêté préfectoral d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dossier n°78-2022-00036 concernant la réhabilitation du château de Grandchamp en 49 logements collectifs au 6, allée du Belvédère sur la commune du PECQ.

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Arrêté préfectoral n°2022-000088 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet immobilier au 73 rue de Dampierre sur la commune de CHEVREUSE, pour le dossier 78-2021-00186.

> Arrêté préfectoral d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Dossier n°78-2022-00011 concernant la construction d'un ensemble immobilier au 1 rue Antoine Lavoisier sur la commune de Guyancourt.

> Récépissé de déclaration avec accord de travaux immédiat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Dossier n°78-2022-00005 concernant la protection du champ captant de Rosny-Buchelay et la création d'un dispositif de traitement des eaux pluviales issues de l'A 13 sur la commune de BUCHELAY.

> Arrêté préfectoral d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier n°78-2022-00009 concernant le projet de construction d’une résidence intergénérationnelle au boulevard Angibout sur la commune Vaux-sur-Seine.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dossier n°78-2021-00105 concernant le projet immobilier à la rue Stourm sur la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES.

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> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dossier n°78-2021-00120 concernant le projet de construction d'une résidence pour séniors au 48 rue Georges Lenôtre sur la commune de Rambouillet.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Dossier n°78-2021-00149 concernant le rabattement de nappe dans le cadre du projet immobilier au quartier de Gally à la Caserne Pion sur la commune de Versailles.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Dossier n°78-2022-00018 concernant la réalisation d'un ensemble de bureaux constitué de 4 bâtiments au 9 avenue Ampère au 4 avenue Newton sur la commune de Montigny-le-Brétonneux.

> Courrier d'opposition tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier n°78-2021-00166 concernant le projet de création d'une réserve d'eau à usage d'irrigation agricole sur la commune de Saint-Hilarion.

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté préfectoral n°83 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de création de logements neufs, espaces commerciaux et espaces de vie : rue de la République et rue des Ecoles sur la commune de St-Rémy-les-Chevreuse

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Arrêté préfectoral n° 82 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant prescriptions spécifiques sur déclaration concernant les travaux de restauration de la continuité écologique de la rivière Mérantaise au Moulin d'Ors, Châteaufort (78).

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Arrêté préfectoral n° 81 portant modification de l'arrêté préfectoral n° SE 2021 000009 du 28 janvier 2021 relatif au système de gestion des eaux pluviales associé au tronçon de l'autoroute A10 traversant le département des Yvelines.

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Dossier n°78-2022-00064 concernant la création d'un forage d'irrigation de vergers sur la commune d'Epône.

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Dossier n°78-2022-00042 concernant la création d'un bassin de stockage tampon des eaux usées sur la commune de Rambouillet.

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Dossier n°78-2022-00074 concernant la régularisation de l'installation d'un piézomètre à la station d'épuration de Saint-Martin-la-Garenne-Bourg sur la commune de Saint-Martin-La-Garenne.

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Arrêté préfectoral n°SE-2022-07-000073 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral n°78-2021-000026 du 14 avril 2021 autorisant temporairement le prélèvement des eaux lors du rabattement de nappe de la phase chantier pour la construction d'un ensemble immobilier au 3-5 rue de la faisanderie et au 67 boulevard Malraux sur la commune de Verneuil-sur-Seine (78).

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Dossier n°78-2022-00063 concernant la création d'un forage d'irrigation de cultures maraîchères sur la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX.

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Arrêté préfectoral n°SE-2022-07-000072 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de la commune de Rochefort-Longvilliers.

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Dossier n°78-2022-00070 concernant la mise en place d'un rabattement de nappe dans le cadre du projet immobilier au 137/137b rue du Général Leclerc et au 66/68 rue du Lieutenant Ricard sur la commune de Chatou.

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Arrêté préfectoral n°SE-2022-07-000068 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de la commune de POIGNY-LA-FORET

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Arrêté préfectoral n°000062 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l'EARL DE GOUPIGNY d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000061 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCEA DE LA FONTAINE d'un pompage situé sur la commune de BOURDONNE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000060 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. LECOQ Christophe d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000059 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. GROLLEAU Gaël d'un pompage situé sur la commune de HOUDAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000058 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCA DE MOYENCOURT d'un pompage situé sur la commune d'ORGERUS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000057 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l'EARL LEROMAIN-BIEUVILLE d'un pompage situé sur la commune de LE-TARTRE-GAUDRAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000056 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. DUCHEMIN Philippe d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000055 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. BARJOT Thierry d'un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Arrêté préfectoral n°000054 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par Mme BARJOT Madeleine d'un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2022.

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Dossier n°78-2022-00067 concernant la réalisation de deux forages piézométriques au niveau de l'ouvrage de franchissement des voies de Paris Saint-Lazare au Havre sur la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

> Récépissé de déclaration avec accord de travaux immédiat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral n°2022-000051 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de Grosrouvre.

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Arrêté préfectoral n°2022-000031 abrogeant l'arrêté préfectoral n°SE-2020-000001 et autorisant, au titre de l'article L.1311-2 du code de la santé publique l'utilisation des eaux usées de la station d'épuration CARRE DE REUNION pour l'irrigation de terres des Fermes de Gally et des espaces verts de l'usine.

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Arrêté préfectoral n°78-2022-05-20-00012 abrogeant l'arrêté préfectoral SE-2018-000028 et portant complément à l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-20-00011 autorisant au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Carré de Réunion.

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Arrêté préfectoral n°78-2022-05-20-00011 abrogeant les arrêtés préfectoraux SE-2012-000117 et SE-2016-00045 et autorisant, en application de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, l'exploitation d'une station d'épuration et d'un bassin d'orage dite du "Carré de Réunion" situés sur les communes de Bailly et de Saint-Cyr-l’École et l'ensemble des ouvrages d'assainissement du système d'assainissement reliés à cette station.

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Arrêté préfectoral n°2022-000048 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la protection du champ captant de Rosny-Buchelay et la création d'un dispositif de traitement des eaux pluviales de l'A13 sur la commune de Buchelay.

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Arrêté préfectoral n°2022-000047 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet immobilier au 11-15 rue des Chevries sur la commune de Flins-sur-Seine.

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Dossier n°78-2022-00001 concernant le projet d'un parc de loisirs et de compétitions à la colline d’Élancourt sur la commune d’ÉLANCOURT.

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Arrêté préfectoral n°78-2022-06-01-00010 portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à l'autorisation relative aux plans d'eaux du golf de la Vaucouleurs sur la commune de Civry-la-Forêt.

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Dossier n°78-2022-00069 concernant la démolition et la reconstruction d'un magasin LIDL à proximité de la RN10 sur la commune de Coignières.

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Dossier n°78-2022-00068 définissant l'implantation de deux piézomètres dans le cadre du projet de rénovation du stade Louis Aragon sur la commune de TRAPPES.

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Arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines , en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines.

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Dossier n° 78-2022-00065 pour publication concernant, le projet d'aménagement sur le site de Colas Rail sur la commune des Mureaux.

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Dossier 78-2022-00015 pour publication concernant, la réalisation d'un parc naturel public à la rue de la Plaine des sports sur la commune de Buchelay.

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Dossier 78-2021-00183 concernant le projet de construction de logements, de locaux d'artisanat, de commerces et d'une résidence pour séniors sur la commune d'Aubergenville.

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Dossier n°78-2021-00139 concernant le programme de réhabilitation du château de Pontchartrain, construction de logements et aménagements viaires sur la commune de Jouars-Pontchartrain.

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Dossier n°78-2022-00045 concernant la régularisation d'un projet d'aménagement d'un supermarché intermarché sur la commune de Maulette.

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Dossier n°78-2021-00176 concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune de Civry-la-Forêt.

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Dossier n°78-2022-00058 concernant la mise en place d'un rabattement de nappe dans le cadre du projet immobilier au 34 rue Pierre Louis Guyard sur la commune de MONTESSON

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Arrêté préfectoral n°78-2022-05-10-00004 autorisant au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement le prélèvement des eaux souterraines en vue de la consommation humaine du forage  n°BSS000LERF- dit forage F2 de Lommoye sis sur le territoire de la commune de LOMMOYE.

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Dossier n°78-2022-00053 pour publication concernant la mise en place de 12 piezomètres à proximité de la RN10 sur la commune de Trappes.

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Dossier n°78-2021-00190 concernant la mise en place de plusieurs piézomètres : quai du 8 mai 1945, quai Voltaire, boulevard de la Libération et boulevard Folke Bernadotte sur la commune du Pecq.

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Dossier n°78-2022-00016 pour publication par rapport à un abattement de nappe en phase travaux et en phase définitive dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'un immeuble situé au 140-148 Place André Malraux sur la commune d'Houille.

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Dossier n°78-2022-00050 pour publication par rapport à la régularisation de deux piézomètres dans le cadre du projet immobilier au 7 route de Trappes sur la commune d'Elancourt.

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Arrêté préfectoral n°78-2022-04-20-00001 portant sur le renouvellement de l'autorisation au titre du Code de l'environnement pour l'épandage en agriculture des boues thermiques issues de la station d'épuration Seine aval à Achères sur 21 communes du département des Yvelines su SIAAP dans le cadre du dossier 78-2017-00067.

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Arrêté préfectoral autorisant les travaux d'urgence de rénovation du quai et des abords en aval du barrage d'Andresy sur le territoire de la commune d'Andresy

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Dossier n°78-2022-00035 pour publication concernant, le projet immobilier à l'avenue Paul Brard sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

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Dossier n°78-2022-00031 pour publication concernant, le projet de lotissement au chemin de la Mae du Bois sur la commune de Boinville-Gaillard.

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Dossier n°78-2021-00185 pour publication concernant, la création du lotissement" les promenades du Moulin" sur la commune de Freneuse.

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Dossier n°78-2022-00016 concernant un rabattement de nappe en phase travaux et en phase définitive dans le cadre du projet de réhabilitation d'un immeuble situé au 140-148 Place André Malraux sur la commune d'Houilles.

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Arrêté préfectoral n°2022-000020 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de Richebourg.

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Dossier n°78-2021-00113 concernant la création d'un forage d'eau dans le cadre de l'arrosage de nouvelle tenue maraîchère le long de la RD120 sur la commune les Loges-en-Josas.

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Dossier n°78-2022-00013 concernant un rabattement de nappe dans le cadre de la construction d'un immeuble de 26 logements au 15 rue du Parc de Clagny sur la commune de Versailles.

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Arrêté préfectoral n°2022-000018 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2022-000013 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement de Plaisir sous régime de l'autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.

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Arrêté préfectoral n°2022-000013 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement de Plaisir, sous régime de l'autorisation au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement.

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Arrêté n°78-2022-01-25-00002 portant retrait de l'arrêté préfectoral n°78-2021-07-21-00011 du 21 juillet 2021 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la reprise d'un rabattement de nappe pour un projet de construction d'un immeuble au 29 bis rue du Vieux Versailles sur la commune de Versailles et autorisant, sous régime de la déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, la reprise de ce rabattement de nappe.

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Arrêté inter-préfectoral n°2021/DRIEAT/SPEE/070 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de l'Essonne et des Yvelines.

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Dossier n°78-2022-00003 concernant la régularisation de piézomètres dans le cadre d'un projet immobilier au 14 rue du Président Roosevelet sur la commune de Sartrouville.

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