Des outils pour réaliser son dossier loi sur l’eau

Vous trouverez ci-après un ensemble de documents et de liens utiles afin de vous aider à élaborer un projet conpatible avec les enjeux environnementaux et à rédiger le dossier loi sur l’eau.

Pour les maîtres d’ouvrage, ces documents peuvent même être transmis au bureau d’études en charge de la rédaction du dossier ou être mentionnés lors d’un appel d’offres.

Colloque « Conduire un projet en prenant en compte l'environnement et la loi sur l'eau" du 23/11/17"

La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a organisé un colloque "Conduire un projet en prenant en compte l'environnement et la loi sur l'eau"  le 23 novembre 2017 afin d'aider les porteurs de projets publics ou privés et leurs équipes techniques (bureaux d'études, maitrise d'oeuvre etc..) à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux à leurs projets.

Vous trouverez ci-après les présentations ainsi que l’ordre du jour de ce colloque :

Vous trouverez ci après les documents du dossier des participants :

La phase de précadrage

Dès que votre projet est défini dans ses grandes lignes avec une enveloppe de localisation, et un premier niveau d’analyse des enjeux et impacts sur l’environnement, il est recommandé de vous rapprocher du service de police de l’eau afin de présenter votre projet et de recueillir des informations sur la procédure administrative et pour parfaire votre projet et le dossier loi sur l’eau.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service de police de l'eau au service environnement de la DDT des Yvelines :

Des dossiers loi sur l'eau types