Arrêtés cadre départemental

 
 

 

Arrêté préfectoral n°78-2020-10-14-001 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-04-011 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour le département des yvelines.

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Arrêté préfectoral n°78-2020-09-04-011 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour la zone Sud-Ouest en situation de crise, pour la zone Sud-Est en situation d'alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance

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Arrêté préfectoral n°78-2020-08-13-004 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation de crise et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance

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Arrêté préfectoral n°78-2020-07-28-005 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de Vigilance.

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Arrêté préfectoral n°78-2020-06-15-005 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines

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