PPRN de Chavenay et de Feucherolles

Mis à jour le 13/11/2023

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles


Approbation du plan

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 octobre 2023.

Ce dernier abroge sur les communes de Chavenay et de Feucherolles l'arrêté préfectoral du 5 août 1986 relatif au périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières abandonnées, pris au titre de l'ancien article R.111-3 du code de l'urbanisme.

Documents du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles

A titre informatif :

cartographies des aléas

cartographies des enjeux


Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Conformément à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 21 octobre 2022, le commissaire enquêteur a établi d'une part un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies et, consigne, d'autre part, ses conclusions motivées.

Ces documents ont été transmis le 16 février 2023 au préfet.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de quatre demandes de précisions et de quatre recommandations.

Un total de 7 avis ou questions ont été exprimés au cours de l'enquête (6 saisis sur les registres déposés en mairie, 1 transmis par voie électronique). Ces avis ou questions ont fait l'objet d'un mémoire en réponse des services de l’État en charge de l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels. Les réponses apportées ont été reprises dans le rapport du commissaire enquêteur.

Le rapport, les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous :


 Enquête publique (10 novembre - 12 décembre 2022)

L'enquête publique sur le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Chavenay et de Feucherolles a lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :


Fin de la phase de concertation publique

La concertation avec le public s'est terminée le 14 mars 2022.

La concertation avec le public, ainsi que les phases d'association et de consultation officielle, vont faire l'objet d'un bilan de concertation qui sera joint au dossier d'enquête publique.

Le public pourra à nouveau émettre ses éventuelles remarques sur le projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels pendant la période d'enquête publique prévue à l'automne 2022.


Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 11 janvier 2022, les communes et les organismes associés à l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels pour recueillir leurs avis sur le projet de plan.

Les pièces règlementaires du projet sont les suivantes :

Télécharger note de présentation du PPRN Plan de prévention des risques naturels (projet) PDF - 27,72 Mb - 18/01/2022
Télécharger règlement du PPRN Plan de prévention des risques naturels (projet) PDF - 0,61 Mb - 18/01/2022
Télécharger zonage règlementaire du PPRN Plan de prévention des risques naturels (projet) PDF - 19,86 Mb - 18/01/2022

A titre informatif :


Phase de concertation

L’objectif de la phase de concertation publique est de contribuer à une appropriation de la démarche d’élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels par la population.

Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l’article 5 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).

Les services de l’État mettent à disposition du public les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association, au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.

  • Réunions de lancement des 12 et 13 octobre 2020 - procédure d'élaboration PPRN Plan de prévention des risques naturels et cartes d'aléas
  • Réunion du 14 décembre 2020 - cartes d'enjeux
  • Réunion du 4 mars 2021 - règlement et zonage règlementaire
  • Réunion du 24 juin 2021 - règlement et zonage règlementaire
  • Réunion du 22 novembre 2021 - règlement et zonage règlementaire

Les communes concernées par le projet de plan de prévention sont chargées d’en informer la population.

Le public peut faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines :

par courrier

Direction départementale des territoires des Yvelines

Service de l’environnement

35, rue de Noailles BP 1115 – 78011 VERSAILLES CEDEX

ou par courriel : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRN sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.

Les projets des pièces règlementaires du PPRN, soumis à la consultation officielle des communes et organismes associés depuis le 13 janvier 2022, sont disponibles dans la partie relative à la consultation officielle.


Phase d'association

Les modalités d’association avec les collectivités territoriales sont exposées dans l’article 4 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).

Sont associés à l’élaboration du projet :

- le maire de la commune de Chavenay,

- le maire de la commune de Feucherolles,

- le président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

Cette phase d’association se traduit par :

- une réunion de lancement avec la commune de Feucherolles le 12 octobre 2020 et avec la commune de Chavenay le 13 octobre 2020 en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRN et des cartes d’aléas en vue de leur validation.

- une première réunion d’association organisée le 14 décembre 2020 pour la présentation des enjeux en vue de leur validation,

- trois réunions organisée les 4 mars, 24 juin et 22 novembre 2021 pour la présentation des projets de règlement et de zonage règlementaire.

Le projet de plan est soumis aux mois de janvier 2022 pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement.

Les avis recueillis seront consignés ou annexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l'article R.123-17 du code de l'environnement.


Évaluation environnementale

Par sa décision du 4 février 2021, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN de Chavenay et de Feucherolles.


Prescription

Le PPRN mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Chavenay et de Feucherolles a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021.


Documents listés dans l’article