PPRN de Chavenay et de Feucherolles (prescrit le 22 février 2021)

 
 

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières sur les communes de Chavenay et de Feucherolles


Fin de la phase de concertation publique

La concertation avec le public s'est terminée le 14 mars 2022.

La concertation avec le public, ainsi que les phases d'association et de consultation officielle, vont faire l'objet d'un bilan de concertation qui sera joint au dossier d'enquête publique.

Le public pourra à nouveau émettre ses éventuelles remarques sur le projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels pendant la période d'enquête publique prévue à l'automne 2022.


Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 11 janvier 2022, les communes et les organismes associés à l'élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels pour recueillir leurs avis sur le projet de plan.

Les pièces règlementaires du projet sont les suivantes :

> note de présentation du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,72 Mb

> règlement du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> zonage règlementaire du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,86 Mb

A titre informatif :

> cartographie des aléas Chavenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> cartographie des aléas Feucherolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> cartographie enjeux C1 Chavenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

> cartographie enjeux CG1 CG2 Chavenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> cartographie enjeux CG3 nord Chavenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> cartographie enjeux CG3 sud Chavenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> cartographie enjeux Feucherolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb


Phase de concertation

L’objectif de la phase de concertation publique est de contribuer à une appropriation de la démarche d’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels par la population.

Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l’article 5 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).

Les services de l’État mettent à disposition du public les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association, au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.

> présentation de la procédure (Feucherolles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> présentation de la procédure (Chavenay) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> présentation de la carte d'aléa (Feucherolles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> présentation de la carte d'aléa (Chavenay) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

> compte-rendu du 12/10/2020 (Feucherolles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> compte-rendu du 13/10/2020 (Chavenay) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Réunion du 14 décembre 2020 - cartes d'enjeux

> présentation des cartes d'enjeux (Chavenay) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> présentation de la carte d'enjeux (Feucherolles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> compte-rendu du 14/12/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  • Réunion du 4 mars 2021 - règlement et zonage règlementaire

> compte-rendu du 04/03/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Réunion du 24 juin 2021 - règlement et zonage règlementaire

> compte-rendu du 24/06/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Réunion du 22 novembre 2021 - règlement et zonage règlementaire

> compte-rendu du 22/11/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les communes concernées par le projet de plan de prévention sont chargées d’en informer la population.

Le public peut faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines :

par courrier

Direction départementale des territoires des Yvelines

Service de l’environnement

35, rue de Noailles BP 1115 – 78011 VERSAILLES CEDEX

ou par courriel : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRN sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.

Les projets des pièces règlementaires du PPRN, soumis à la consultation officielle des communes et organismes associés depuis le 13 janvier 2022, sont disponibles dans la partie relative à la consultation officielle.


Phase d'association

Les modalités d’association avec les collectivités territoriales sont exposées dans l’article 4 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).

Sont associés à l’élaboration du projet :

- le maire de la commune de Chavenay,

- le maire de la commune de Feucherolles,

- le président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

Cette phase d’association se traduit par :

- une réunion de lancement avec la commune de Feucherolles le 12 octobre 2020 et avec la commune de Chavenay le 13 octobre 2020 en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRN et des cartes d’aléas en vue de leur validation.

- une première réunion d’association organisée le 14 décembre 2020 pour la présentation des enjeux en vue de leur validation,

- trois réunions organisée les 4 mars, 24 juin et 22 novembre 2021 pour la présentation des projets de règlement et de zonage règlementaire.

Le projet de plan est soumis aux mois de janvier 2022 pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement.

Les avis recueillis seront consignés ou annexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l'article R.123-17 du code de l'environnement.


Évaluation environnementale

Par sa décision du 4 février 2021, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN  de Chavenay et de Feucherolles.

> Décision de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Prescription

Le PPRN  mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Chavenay et de Feucherolles a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021.

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


 
 

Documents listés dans l’article :