PPRN du Port-Marly (approuvé le 15 avril 2019)
Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune du Port-Marly
Évaluation environnementale
Par sa décision du 16 avril 2016, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN du Port-Marly.
> Décision de l'AE - format : PDF
- 0,08 Mb
Prescription
Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE-2016-000125 du 18 mai 2016.
> Arrêté de prescription - format : PDF
- 0,16 Mb
Consultation officielle
Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN du Port-Marly pour recueillir leur avis sur le projet de plan.
Pièces réglementaires du projet :
> Note de présentation (projet) - format : PDF
- 18,18 Mb
> Règlement (projet) - format : PDF
- 0,23 Mb
> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF
- 0,80 Mb
A titre informatif :
> Carte d'aléa (projet) - format : PDF
- 0,80 Mb
Enquête publique
L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels du Port-Marly aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,14 Mb
Documents du projet soumis à l'enquête publique :
> Note de présentation (projet) - format : PDF
- 8,48 Mb
> Règlement (projet) - format : PDF
- 0,23 Mb
> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF
- 0,80 Mb
> Carte d'aléa (projet) - format : PDF
- 0,80 Mb
Approbation du plan
Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000083 du 15 avril 2019.
Documents du PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvé :
> Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000083 du 15 avril 2019 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 16,47 Mb
> Règlement - format : PDF
- 0,55 Mb
> Zonage réglementaire - format : PDF
- 26,83 Mb
> Carte d'aléa - format : PDF
- 26,36 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Décision de l'AE - format : PDF - 0,08 Mb - 18/01/2018
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> Arrêté de prescription - format : PDF - 0,16 Mb - 18/01/2018
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> Note de présentation (projet) - format : PDF - 18,18 Mb - 18/01/2018
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> Règlement (projet) - format : PDF - 0,23 Mb - 18/01/2018
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> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018
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> Carte d'aléa (projet) - format : PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018
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> Note de présentation (projet) - format : PDF - 8,48 Mb - 28/09/2018
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> Règlement (projet) - format : PDF - 0,23 Mb - 28/09/2018
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> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018
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> Carte d'aléa (projet) - format : PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018
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> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb - 02/10/2018
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> Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000083 du 15 avril 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 16/04/2019
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> Note de présentation - format : PDF - 16,47 Mb - 16/04/2019
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> Règlement - format : PDF - 0,55 Mb - 16/04/2019
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> Zonage réglementaire - format : PDF - 26,83 Mb - 16/04/2019
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> Carte d'aléa - format : PDF - 26,36 Mb - 16/04/2019