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Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines a été approuvé par arrêté préfectoral n°07-084 du 30 juin 2007.
> Arrêté 07-084 du 30 juin 2007 - format : PDF
- 0,22 Mb
Le règlement de ce PPRI a fait l'objet d'une modification sur les dispositions applicables en zone verte B (ajout d'un sous-article VB 2.2.6) approuvée par arrêté préfectoral n°78-2021-06-24-00002 du 24 juin 2021. Cette modification n'impacte que la commune des Mureaux. En effet, la zone verte B est seulement présente sur cette commune.
> AP78-2021-06-24-00002_Approbation_Modif_PPRI_Seine_Mureaux - format : PDF
- 0,26 Mb
Communes des Yvelines concernées par le plan
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Documents du plan
Consulter la Cartographie dynamique
> PPRI_approuve_notice_presentation - format : PDF
- 1,65 Mb
> PPRI_approuve_règlement - format : PDF
- 16,89 Mb
> Brochure de présentation - format : PDF
- 0,45 Mb
> Rapport de la commission d’enquête - format : PDF
- 1,92 Mb
Modification du plan sur la commune des Mureaux
Pour information, la notice de présentation spécifique à la modification du plan sur la commune des Mureaux, approuvée par l'arrêté préfectoral n°78-2021-06-24-00002 du 24 juin 2021 :
> notice_présentation_modif_PPRI_Seine_Mureaux_24-06-21 - format : PDF
- 0,35 Mb