APPEL A PROJETS DÉPARTEMENTAL 2021

APPEL A PROJETS DÉPARTEMENTAL 2021

 
 

 APPEL À PROJETS DEPARTEMENTAL 2021

Politique nationale d’accueil et d’accompagnement
des étrangers en France

Programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française

Volet I  - l’intégration des primo-arrivants
Volet II  - l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale    

                                   
Date limite de remise des projets : 30 avril 2021

CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET

Dans le cadre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, s’est tenu le 5 juin 2018 un comité interministériel à l’intégration.

Ce comité a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire de l’intégration des étrangers en France une priorité contribuant à la cohésion sociale sur le territoire. Deux grands axes d’intervention ont été définis : un objectif d’intégration du public primo-arrivant, par la maîtrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’accès à l’emploi d’une part, et une stratégie d’accueil et d’intégration spécifiquement dédiée aux réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire d’autre part.

L’instruction ministérielle du 17 février 2021 n°INTV2101619J fixe les orientations pour l’année de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale. Cette instruction affirme l’accès à l’emploi comme levier principal de la politique d’intégration des étrangers.

Afin de répondre à cet objectif principal et au contenu de l’instruction, le présent appel à projets se décline comme en 2020 en deux volets d’intervention :

-       l’intégration des primo-arrivants, afin de valoriser les projets destinés à tous les étrangers dotés pour la première fois d’un titre de séjour (parmi lesquels les réfugiés peuvent être inclus) ;

-       l’intégration spécifique des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, afin de valoriser les projets uniquement destinés à ce public.

Pour plus d'informations :

> AAP 2021 BOP 104 Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Annexes :

> Cadre Méthodologique - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Cadre Pédagogique - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> définition des indicateurs & 3 B (collecte des indicateurs) - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche de renseignements - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contrat d'intégration républicaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb