Domiciliation des personnes sans domicile stable

 

Appel à candidature 2021 pour l'agrément et le renouvellement des organismes agréés à l'activité de domiciliation en Ile-de-France.

Le dossier ainsi que les pièces complémentaires devront être transmises avant le 16 novembre 2021, délai de rigueur à : ddets-social@yvelines.gouv.fr

> Avis AAC Domiciliation 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1 - Cahier des charges AAC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 2 - Boite à outils DGCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire du 25-02-2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Domiciliation cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Guide pratique de domiciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Circulaire 17-02-13 Domciliation en établissements pénitentiaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb