Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

 

DSIL 2022 - Appel à projets

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) inscrite à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créée en 2016, pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d’investissement.

Les orientations de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) viennent d’être précisées par  instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 7 janvier 2022.

> Instruction dotations et fonds d'investissement 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

Comme précisé dans la circulaire préfectorale ci-jointe , une attention toute particulière et prioritaire sera donnée aux dossiers suivants :

> Circulaire du 03 02 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- projets présentant une maturité certaine nécessitant un appui de l’État pour démarrer dans les plus brefs délais ;

- projets s’inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles au premier titre desquelles les CRTE, mais aussi Agenda rural, plan d’actions gouvernemental en faveur des territoires ruraux, avec notamment le programme Petites villes de demain, le développement de tiers-lieux, l’accès au numérique, le déploiement des services publics, l’accès aux soins et à la culture (Micro-folies), Poursuite des programmes Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux/nouveaux liens.

Afin de garantir une consommation des crédits dans les meilleurs délais, un nouveau mode opératoire a été mis en place : les dossiers présentés doivent être complets.

Les dossiers complets doivent être transmis par voie dématérialisée, via la plateforme « démarches  simplifiées »,  jusqu’au vendredi 18 mars 2022, délai de rigueur. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà de cette date.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-dsil-2022-departement-des-yvelines

Vous trouverez ci-après, l’ensemble des informations relatives à la constitution et à l’instruction des dossiers :

> 2022 - DSIL - constitution des dossiers + modèles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DSIL - Procédure versement et modèles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb