Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités locales > Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat > FCTVA > FCTVA Automatisation
  • imprimer cette page

FCTVA

FCTVA Automatisation

Mise à jour le 22/03/2021
 

> 1 - Circulaire automatisation FCTVA 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2 - Etats déclaratifs automatisation 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3 - Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 4 - Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb