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FCTVA

FCTVA Automatisation

Mise à jour le 09/02/2022
 

Régimes de versement N et N+1

> 1 - FCTVA 2022- Circulaire automatisation et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> 2 - Etats déclaratifs automatisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 3 - Calendrier de dépôt des états déclaratifs 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 4 - Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 5 - Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 6 - Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb