Comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE

 
 

Index d'articles

  1. Cartographie stratégique du bruit
  2. La directive européenne sur le bruit
  3. Comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE
  4. Les cartes de bruit stratégiques
  5. Consultation des documents graphiques et des rapports associés
  6. Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Introduit par la circulaire ministérielle du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, les comités départementaux de suivi des cartes de bruit et des PPBE viennent compléter le dispositif des observatoires du bruit créés par la circulaire ministérielle du 12 juin 2001.

Les comités départementaux de suivi ont pour but de réunir et d’associer les services de l’Etat, les gestionnaires d’infrastructures de transports (routières, ferroviaires et aériennes), les collectivités, les professionnels du bâtiment et des travaux publics ainsi que les gestionnaires de logements locatifs sociaux, autour d’un même thème que constitue la lutte contre les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport et les obligations réglementaires inhérentes à cette problématique.
Plusieurs réunions de ce comité ont eu lieu en septembre 2007 et juin 2009.

Réunion du comité départemental de suivi du 20 novembre 2012

Cette réunion avait pour objet la présentation du PPBE de l’Etat et le bilan de sa consultation du public. Elle a également permis de faire le point sur l’avancement des plans d’action pour l’ensemble des autorités compétentes de la directive 2002/49/CE dans le département.

> ordre du jour de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Supports de présentation des intervenants :

> présentation de la DRIEE : Contexte réglementaire de la directive et sa mise en œuvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> présentation de la DDT : PPBE de l’Etat et son bilan de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> présentation du Conseil Général des Yvelines : Démarche engagée par le département pour la réalisation de son PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> présentation de la commune de Saint-Germain-en-Laye : Démarche engagée par la commune pour la réalisation de son PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> présentation de Bruitparif : Actions d’accompagnement des communes dans la réalisation de leur PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> présentation du CETE IF : Réalisation des cartes de bruit stratégiques de la seconde échéance de la directive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

Documentation et liens utiles

ADEME (http://www.ademe.fr/ ) :

> Guide pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement à destination des collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

CIDB (http://www.bruit.fr/ ) :

> Brochure : « La directive sur le bruit dans l’environnement, plus qu’une obligation, une opportunité » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> Trame de PPBE à destination des petites collectivités - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,18 Mb

Bruitparif (http://www.bruitparif.fr/ ) :

Trame de PPBE à récupérer sur leur site suite à inscription.