La directive européenne sur le bruit

 
 

Index d'articles

  1. Cartographie stratégique du bruit
  2. La directive européenne sur le bruit
  3. Comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE
  4. Les cartes de bruit stratégiques
  5. Consultation des documents graphiques et des rapports associés
  6. Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

La directive européenne n°2002-49 du 25 juin 2002  relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’Environnement et sa transposition en droit français prévoient :

  •  la réalisation de cartes de bruit stratégiques dans les agglomérations ou aux abords des grandes infrastructures de transport terrestre (route et fer). Dans les agglomérations, le bruit considéré est celui dû aux transports ferrés, routiers, aériens mais aussi aux activités industrielles.
  •  l’élaboration, à la suite de ces cartes, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement, visant à prévenir et réduire les niveaux de bruit, notamment dans les zones bruyantes, à préserver les zones dites « calmes » et à recenser les mesures proposées par les autorités compétentes sur le territoire en question.

Quelles sont les agglomérations concernées ?

Les agglomérations de plus de 100000 habitants sont concernées par ce dispositif réglementaire. La notion d’agglomération est celle retenue par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques au sens de l’unité urbaine ; elle correspond aux mêmes périmètres que ceux retenus pour l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). Pour plus d’informations, l’ensemble des communes concernées est repris en annexe du décret du 24 mars 2006.

Quelles sont les infrastructures concernées (appelées grandes infrastructures)?

Les routes dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel dépasse 30000 trains sont concernées par ce dispositif réglementaire.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par l’Etat, quel que soit le gestionnaire de réseau.
Pour les agglomérations, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement ?

Pour le réseau routier et ferroviaire, les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont élaborés par l’Etat.
Pour les autres grandes infrastructures routières, ils sont élaborés par la collectivité locale gestionnaire de la voie.
Pour les agglomérations, ils sont élaborés par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.