Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

 
 

Index d'articles

  1. Cartographie stratégique du bruit
  2. La directive européenne sur le bruit
  3. Comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE
  4. Les cartes de bruit stratégiques
  5. Consultation des documents graphiques et des rapports associés
  6. Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Conformément au décret du 24 mars 2006, les plans de prévention du bruit dans l’environnement comprennent :

  •  Un rapport présentant, d’une part, une synthèse des résultats de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
  •  S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
  •  Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
  •  Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes ;
  •  S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en oeuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  •  Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  •  Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en oeuvre des mesures prévues ;
  •  Un résumé non technique du plan.

Le PPBE de l’État dans les Yvelines

Ce plan de prévention du bruit dans l’environnement est le fruit d’une collaboration entre les services de la direction départementale des territoires des Yvelines, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA-IF), la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE-IF), les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SAPN – COFIROUTE), SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, la RATP et le Cerema Ile-de-France.

Le projet de PPBE mis à la consultation du public répond à la troisième échéance fixée par la directive. À ce titre, il concerne les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 000 de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour. Dans le département des Yvelines, cela correspond aux infrastructures suivantes :

  •  les routes nationales 10, 12, 13, 118, 184, 186, 191, les autoroutes non concédées A12, A13 entre Orgeval et Le Chesnay, A86 (hors partie souterraine entre Vélizy-Villacoublay et Rueil-Malmaison),
  • les autoroutes concédées A10, A11, A13 entre Orgeval et Blaru, et A14 entre Nanterre et Orgeval,
  • une partie du réseau ferroviaire de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français et de la RATP.

L’élaboration du projet de PPBE fait suite à l’élaboration de cartes stratégiques de bruit (consultables ici ), réalisés courant 2018 par la direction départementale des territoires des Yvelines et ses partenaires.

Le projet de PPBE a été soumis à consultation du public pendant 2 mois, du 18 décembre 2018 au 18 février 2019.

A l’issue de cette consultation, le PPBE de l’État dans les Yvelines a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 2019.

> Arrêté préfectoral n° SE 2019-000085 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Le PPBE de L’État dans les Yvelines au titre des précédentes échéances de la directive

La consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État s’est déroulée du 10 avril 2012 au 11 juin 2012 au siège de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines et sur son site Internet. Une trentaine de remarque ont été formulées durant cette consultation.

A l’issue de cette consultation, le PPBE de l’État accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 octobre 2012.

> Arrêté préfectoral SE-2012-000140 partant approbation du PPBE de l’Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> PPBE Etat du département des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Résumé non technique du PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Bilan de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexes du Bilan de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plaquette d’information mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Fiches descriptives des secteurs potentiellement les plus exposés

> Fiche annexe n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Fiche annexe n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Fiche annexe n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Fiche annexe n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Fiche annexe n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Fiche annexe n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Fiche annexe n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Fiche annexe n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb