Exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Bilan annuel d’activité d’un CSSR

 
 

Conformément à l’arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le rapport complet de l’activité du CSSR, pour chaque salle de formation, doit être adressé au plus tard le 31 janvier de chaque année à la DDT 78 afin de renseigner le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (RAFAEL).

Le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l’année avec l’identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l’article 2 de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2012 doit être adressé au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Pour rappel, le contrôle et le suivi de l’activité de l’établissement sont assurés par la DDT 78.

Les originaux des attestations de stage sont à transmettre à la Préfecture des Yvelines, Bureau des usagers de la route, Service des permis de conduire, Enregistrement de stages, 1 rue Jean Houdon, 78010 Versailles cedex.

Toute modification apportée au calendrier prévisionnel, qu’il s’agisse de l’ajout ou de l’annulation d’un stage, doit être transmise à l’adresse suivante : ddt-sesr-er-cssr78@yvelines.gouv.fr avec les justificatifs correspondants.

Fiche de bilan annuel d'un CSSR : 

> Fiche de bilan annuel CSSR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb