La réglementation
Mis à jour le 26/07/2017
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087827&fastPos=2&fastReqId=536227466&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière :