Exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

La réglementation

 
 

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087827&fastPos=2&fastReqId=536227466&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

> Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb