Candidat libre au permis de conduire

Réglementation

 

 - Arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897924

 - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5AB15127475262725516609C1B769295.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000033736411&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033734166  

 - Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823079&fastPos=2&fastReqId=80331588&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

- Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire : 

> Tableau des pièces justificatives d'identité suite à l'arrêté du 23-12-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803553

- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399390&dateTexte&categorieLien=id

- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02A0487AEAF1B19FAA257073DF6209ED.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000027478419&dateTexte=20130531  et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D06849FFA8D4B1967B1DAC77DA708FE.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000027478419&dateTexte=20140707

- Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494

- Arrêté du 30 janvier 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/INTS1802661A/jo/texte

- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347072&dateTexte&categorieLien=id

- Instruction relative à la validité de la carte nationale d'identité sécurisée (allongement de la durée de validité à 15 ans) : 

> Instruction_validité_CNI_15_ans-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière (il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/25/INTS1518959D/jo/texte

- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire6 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/INTS1732105A/jo/texte/fr

- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735

- Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire :

> Charte de l'accompagnateur publication JOJournal officiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Attestation d'assurance devant être présentée à l'expert par un candidat libre lors de son examen :

> Modèle attest. assurance CI 14-11-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Avis médical (CERFA 14880*01) :

> Imprimé de permis de conduire - Avis médical (CERFA 14880-01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

FERMETURE de L'ACCUEIL

A partir du lundi 16 mars 2020, le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires des Yvelines n’assurera plus l’accueil du public compte tenu du contexte actuel.

Merci de privilégier le courrier électronique à cette adresse : ddt-sesr-er@yvelines.gouv.fr

DDT 78 - SESR/ER