Réglementation

 - Arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897924

 - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5AB15127475262725516609C1B769295.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000033736411&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033734166 

 - Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823079&fastPos=2&fastReqId=80331588&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

- Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire : 

- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803553

- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399390&dateTexte&categorieLien=id

- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02A0487AEAF1B19FAA257073DF6209ED.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000027478419&dateTexte=20130531 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D06849FFA8D4B1967B1DAC77DA708FE.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000027478419&dateTexte=20140707

- Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494

- Arrêté du 30 janvier 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/INTS1802661A/jo/texte

- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347072&dateTexte&categorieLien=id

- Instruction relative à la validité de la carte nationale d'identité sécurisée (allongement de la durée de validité à 15 ans) : 

- Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière (il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/25/INTS1518959D/jo/texte

- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire6 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/INTS1732105A/jo/texte/fr

- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735

- Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire :

Télécharger Charte de l'accompagnateur publication JO Journal officiel PDF - 0,06 Mb - 26/07/2018

- Attestation d'assurance devant être présentée à l'expert par un candidat libre lors de son examen :

- Avis médical (CERFA 14880*01) :