Demande de subvention PDASR 2022

 
Demande de subvention PDASR 2022

Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière

Le PDASR est élaboré chaque année en cohérence avec les grands enjeux départementaux:

  • les deux-roues motorisés,
  • la vitesse,
  • l’alcool et les stupéfiants,
  • les piétons - séniors
  • les trajets professionnels.

Ces enjeux sont déterminés selon les facteurs prédominants relevés lors de l’étude des accidents survenus sur le territoire des Yvelines. Ils sont listés dans le paragraphe de demande de subvention.

Seules les communes, associations et administrations peuvent prétendre à une subvention dans le cadre du PDASR.

Demande de subvention

Veuillez trouver en bas de page les formulaires de demande de subvention ainsi que les notices explicatives.

Les formulaires devront être retournés (complétés suivant la notice et accompagnés du numéro SIRET et du RIB de banque de votre organisme) avant le 14 février  2022 à l’adresse ddt-asr@yvelines.gouv.fr en précisant dans l’objet "Demande de subvention - PDASR 2022".

Concernant les associations et fondations, vous devez remplir également le contrat d'engagement républicain (Cerfa n°12156*06 ci-joint) conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021  relatif au contrat d'engagement républicain (CER), pris en application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

> PDASR-Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Demande de subvention PDASR 2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Demande de subvention PDASR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 

> contrat d'engagement républicain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Cerfa 12156_06 Janvier 2022-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

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Pour contacter le Bureau de la Sécurité Routière (à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines) :

Mail : ddt-asr@yvelines.gouv.fr

Tel : 01.30.84.33.54