Transports exceptionnels

 

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions

  Longueur Largeur Poids
1° catégorie jusqu’à 20m jusqu’à 3m jusqu’à 48T
2° catégorie Entre 20 et 25m Entre 3 et 4m Entre 48 et 72T
3° catégorie Au-delà de 25m Au-delà de 4m Au-delà de 72T

La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Pour consulter l'Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, cliquez ici .

Avant de déposer une demande, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l'itinéraire qu'il souhaite emprunter et vérifier qu'aucun obstacle n'empêche le passage de son convoi.

L'autorisation est délivrée en fonction de la catégorie du transport par le préfet du département :

  • de départ pour les autorisations individuelles sur itinéraire précis ;
  • du siège social de l'entreprise (ou si nécessaire de l'agence départementale) pour les autorisations individuelles concernant les cartes nationales ;
  • concerné pour les autorisations individuelles sur le réseau routier du département.

Lorsque la demande concerne un trajet qui couvre plusieurs départements, une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs.

Le transporteur de convois exceptionnels ayant une autorisation relative au réseau routier de la carte nationale des itinéraires TE (1re ou 2e catégorie) doit posséder dans son véhicule la carte correspondante et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation notamment).

Pour toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel vous êtes invités à effectuer les démarches en ligne via l'application TEnet

Pour toute demande relative au département des Yvelines (78) :

ddt-sesr-sr-te@yvelines.gouv.fr

Pour toute demande relative au département du Val d'Oise (95) :

ddt-sat-transp-exept-cdes@val-doise.gouv.fr