Demande de carte européenne d'armes à feu

 

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans.

Vous devez adresser votre demande par courrier

1 - Téléchargez le formulaire de demande de carte européenne

2 - Liste des pièces à fournir pour faire établir une carte européenne :

  • imprimé de demande de carte européenne dûment complété, daté et signé
  • 2 photos d’identité identiques (3,5x4cm- tête nue et de face) récentes
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF , quittance de loyer, facture téléphone….)
  • 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
  • 1 justificatif du voyage l’étranger (invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive, billet d’avion….)
  • pour les armes de catégorie B : copie des autorisations délivrées en cours de validité
  • pour les armes soumises à déclaration ou à enregistrement : copies des récépissés délivrés ou en cas d’absence des récépissés : original de l’attestation d’un armurier comportant les caractéristiques de l’arme et facture d’achat
  • le permis de chasse avec la validation en cours ou de l’année N-1 ou la licence de tir

3 – en cas de renouvellement ou de prorogation, vous devez fournir la CEAF précédemment délivrée ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration souscrite auprès de la police ou de la gendarmerie

4 – indiquer clairement sur le formulaire de demande une adresse électronique ou un numéro de téléphone portable : dès finalisation de votre CEAF la section des armes vous contactera pour prendre un rendez-vous et vous remettre en personne le document.

N.B.  A l’échéance de sa validité, la carte européenne d’armes à feu doit être renvoyée à la préfecture.