Les munitions

 

Le régime administratif d’acquisition des munitions suit le régime de l’arme correspondante :

  • l’acquisition des munitions pour les armes classées en catégorie C ou au 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser ou de tout autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, même s’il n’a été validé que la saison précédente ou d’une licence de tir en cours de validité . Pour l’acquisition des munitions classées au 6° et 7° de la catégorie C s’ajoute la nécessité de présenter le titre de détention de l’arme,
  • pour les armes de catégorie B, le quota de 1000 munitions vaut pour l’acquisition mais aussi pour la détention
  • pour les armes de catégorie C et celles du 1° de la catégorie D est institué un quota de 1000 munitions pour l’acquisition et  détention des munitions
  • la détention des munitions de catégorie C et du c) du 1° de la catégorie D, sans détenir d’arme, est restreinte à 500 munitions