Avis de consultation du public

Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

 

consultation du public du 5 juin au 25 juin 2021 inclus

Conformément à la loi n° 2012-1470 du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours :

  • arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

> Projet arrête prefectoral 3e groupe ESOD_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

La consultation du public est ouverte du 5 juin au 25 juin 2021 inclus.

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d'arrêté préfectoral.

  • vous trouverez, ci-dessous, la notice de présentation :

> NOTE DE PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les observations sont à transmettre :

- soit par voie postale à :

Direction départementale des Territoires

Service de l'environnement - Unité forêt, chasse, milieux naturels

35 rue de Noailles - BP 1115

78011 VERSAILLES CEDEX

- soit par messagerie électronique à l'adresse suivante :

ddt-se@yvelines.gouv.fr

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et de la situation des agents de la préfecture en télétravail, il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant dans l'objet "consultation du public - projet d'arrêté 3e groupe ESOD".

A l'issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les même conditions que le projet d'arrêté soumis à consultation.