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Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la Bièvre
Mise à jour le 08/07/2020
Consultation du public du 15 février au 08 mars 2019
Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral n°2019/DDT…………... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).
> consultation pour avis du public - format : PDF
- 0,05 Mb
> Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral - format : PDF
- 0,14 Mb
Les observations sont à transmettre par :
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messagerie à :
ddt-se-uppe@yvelines.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du message le titre "consultation du public pour avis sur projet d'AP de renouvellement Bièvres"
ou
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courrier à :
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Politique et Police de l'Eau
35 rue des Noailles - BP 1115
78011 Versailles Cedex.